Marie-Anne Chapdelaine » Commission des lois 12 décembre 2012 : projet de loi relatif au régime d’asile européen commun.

Commission des lois 12 décembre 2012 : projet de loi relatif au régime d’asile européen commun.

Au plan européen, les pratiques et le droit doivent être harmonisés et sécurisés.

« Intervention dans l’hémicycle, le 11 décembre 2012 : projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier. PSA: la confiance se gagne, elle ne se décrète pas »