Un administrateur bénévole de Wikimedia a récemment été convoqué à la demande de la DCRI. Un article de l’encyclopédie libre a ensuite été retiré. Attentive au respect des libertés publiques, Marie-Anne Chapdelaine a récemment écrit au Ministre de l’Intérieur à ce sujet.
Marie-Anne Chapdelaine interroge M. le Ministre de l’économie et des finances sur les difficultés liées au plan social du Groupe PSA et sur les éventuelles actions nouvelles liées à ces difficultés.
Marie-Anne Chapdelaine interpelle Monsieur le Ministre sur la nécessaire prise en compte des acteurs de l’économie sociale et solidaire dans la gouvernance de la BPI, ainsi que dans les financements qui seront octroyés. Marie-Anne Chapdelaine remercie Monsieur le Ministre de lui faire part de ses intentions sur ces deux problématiques.
Marie-Anne Chapdelaine interpelle les deux Ministres au sujet à la TVA applicable pour les bases de vie sur les chantiers. En effet, tant du point de vue de la sécurité que de l’égalité femme homme au travail, il est important que les bases de vie non intégrées aux chantiers ne bénéficient pas d’une TVA différenciée, sous peine d’être lourdement pénalisées. Marie-Anne Chapdelaine remercie les deux Ministres de lui faire connaître leurs intentions.
Madame Marie-Anne Chapdelaine attire l’attention de Madame la Ministre de La Santé sur le statut des orthophonistes.
En projet depuis 2011, la réforme des études d’orthophonie ainsi que la perspective de la reconnaissance de ce titre à un niveau Master 2 semblent être engagées. Durant la campagne présidentielle, les organisations professionnelles avaient eu l’assurance d’un examen bienveillant de ces questions de notre part.
Sollicitée par des professionnels concernés par ce double enjeu, Madame Chapdelaine souhaiterait savoir d’une part, quelles sont les axes principaux de la réforme des études d’orthophonie. D’autre part, quelle est la réponse envisagée quant à la reconnaissance de ce diplôme au grade de Master 2 ?
Retrouver cette question sur le site de l’Assemblée Nationale
Les réponses (positives) (25 janvier 2013) et la satisfaction de la FNO
Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de la revalorisation du point d’indice des enseignants, et notamment ceux des agrégés.
La question sur le site de l’assemblée
Nous vous tiendrons au courant de la réponse
Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la concurrence déloyale dont font l’objet des entreprises du bâtiment sur un point précis: des entreprises feraient en effet appel à des sociétés de services de la CE qui recrutent pour leur compte des salariés pour lesquels les charges seront – ou non – payées dans le pays d’origine. Elle lui demande s’il peut lui faire part de ses intentions sur le sujet.
Cliquer ici pour la question sur le site de l’assemblee
La réponse à suivre dès qu’elle nous parviendra …
Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge M. le ministre du redressement productif, sur la nécessité de soutenir – à l’occasion des appels d’offres 2013 sur le contingent automobile du ministère – le constructeur automobile PSA. Elle demande s’il peut lui dire ses intentions et les moyens déployés pour aider le groupe PSA.
La question sur le site de l’assemblée
Nous vous tiendrons informés de la réponse
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