Réserve parlementaire, mes principes.

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Je saisis l’occasion du débat – légitime –  à venir sur la réserve parlementaire pour rappeler les principes qui furent les miens dans l’attribution de ces subventions.

 

Dés Juin 2012, j’avais fait le choix de la rendre publique, avant que François Hollande et Claude Bartolone prennent très vite et régulièrement des mesures favorables à la transparence dans l’exercice de la vie politique. Sans doute est-il utile de les rappeler : création de la Haute autorité pour la transparence, publication des patrimoines, agence nationale anti-corruption, renforcement des obligations comptables des partis politiques et des candidats, inéligibilité des élus pour corruption…

 

Sur la réserve, il a été mis un ordre hautement nécessaire : publication, établissement de règles claires et connues dans le montant de l’enveloppe affectée aux parlementaires, fin des différences établies entre députés de la majorité et de l’opposition…

 

Les mêmes principes régissent chaque année l’affection de l’enveloppe qui est attribuée à ma fonction (130000 euros) :
- une somme équivalente pour toutes les communes hors de ma circonscription : 5 000 euros par commune, quelle que soit – et fort heureusement ! – sa sensibilité politique ; et une enveloppe entre 30 et 40 000 euros sur Rennes au prorata des équilibres de population entre les 9 communes de ma circonscription et rennes ( quartiers du Blosne, Bréquigny, Sud Gare, Poterie, Landry) ;
- une thématique chaque année pour aider un ensemble d’associations mobilisées sur un même sujet : le handicap, la jeunesse, l’accès aux droits, la solidarité…;
- des aides à des projets ou associations qui sont venues à ma rencontre à la recherche d’un soutien ;
- un soutien à une manifestation culturelle chaque année.

 

J’ai déjà eu l’occasion de faire part de ses principes de fonctionnement sur un dispositif – il faut le reconnaître – assez particulier mais dans lequel nous avons mis de l’ordre. Il est important de rappeler que nous sommes très nombreux à appliquer en toute simplicité et transparence des règles justes d’attribution, conscients du sens d’un « euro public ».

 

Pas que le 8 mars.

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Edito

A l’heure du bilan du quinquennat, dans une actualité politique dangereusement autocentrée sur les errements d’un des candidats à la Présidentielle, il me tient à cœur de revenir régulièrement sur les avancées régulières et pérennes obtenues sous le mandat de F. Hollande. Et en ce 8 Mars spécifiquement pour défendre les droits des femmes.

Nos priorités ont précisément été définies:

1. UNE LUTTE SANS RELÂCHE CONTRE LES VIOLENCES

La loi contre le harcèlement sexuel du 6 août 2012 a été la première loi du quinquennat. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes  a permis quant à elle la généralisation du téléphone grand danger, l’éviction du domicile du conjoint violent, la mise en place de stages de responsabilisation pour les auteurs de violences, le renforcement de l’ordonnance de protection. Le Gouvernement a  aussi doublé  les moyens spécifiques consacrés aux violences faites aux femmes (plan interministériel 2014-2016). Un protocole a été établi pour réaffirmer le principe du dépôt de plainte et améliorer la réponse apportée à toute femme qui révèle une situation de violences auprès de la police ou de la gendarmerie sur le plan judiciaire et social. Le nombre d’intervenants sociaux dans les commissariats et brigades de gendarmerie a été doublé.

2. L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE PROGRESSE

Près de 70% des entreprises de 1 000 salariés et  un tiers des entreprises de plus de 50 salariés sont désormais couvertes par un accord ou plan d’action pour l’égalité professionnelle. Une très récente étude de l’INSEE démontre que les avancées en termes d’égalité salariale homme femme sont significatives.

3. LE PLAFOND DE VERRE SE FISSURE

La loi du 4 août 2014 a avancé l’obligation de présence de 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées à 2017. Au sein de l’État, une politique active a été engagée pour la féminisation de l’encadrement.

4. UNE MEILLEURE PARITÉ DANS LA VIE PUBLIQUE

La stricte parité respectée au sein même du Gouvernement constitue un progrès historique. Grâce à l’instauration de l’élection des conseillers départementaux en binômes paritaires, les conseils départementaux comptent désormais  50% de femmes, contre 13% dans les conseils généraux auparavant. 16 000 conseillères municipales supplémentaires ont aussi été élues en mars 2014, grâce à l’extension de la parité pour les communes de 1 000 habitants et plus, en introduisant le scrutin de liste pour ces communes. La loi du 4 août 2014 instaure le doublement des pénalités pour les partis politiques en cas de non-respect de la parité pour les élections législatives.

5. UN ACCÈS À LA RETRAITE PLUS JUSTE

La validation des trimestres de retraite pour les salariés à temps partiel se fait désormais dès la réalisation de 150 heures de travail par trimestre. Et les trimestres d’interruption au titre du congé de maternité seront mieux pris en compte : depuis le 1er janvier 2014 sont validés autant de trimestres que de périodes de 90 jours de congé maternité.

6. DES VIES PERSONNELLES ET PROFESSIONNELLES MIEUX ARTICULÉES

Le plan pour le développement de solutions d’accueil supplémentaires mis en place au début du quinquennat a permis d’accélérer la création de nouvelles places en crèche. Pour les femmes des quartiers prioritaires, le modèle de crèches à vocation d’insertion professionnelle s’est développé. Le congé parental a été réformé, pour raccourcir la durée moyenne d’éloignement du travail des mères et favoriser l’implication des pères. Une période de la prestation indemnisant le congé parental est désormais réservée au second parent (6 mois pour une première naissance, 12 mois pour les suivantes). Une autorisation d’absence pour le conjoint salarié des femmes enceintes a également été adoptée, pour leur permettre de les accompagner aux échographies dans le cadre d’une grossesse.

7 . LES FAMILLES MONOPARENTALES MIEUX SOUTENUES

L’allocation de soutien familial, qui soutient les parents isolés, est progressivement revalorisée pour atteindre + 25 % hors inflation d’ici 2018. La garantie contre les impayés de pensions alimentaires a été généralisée au 1er avril 2016. Ce dispositif comprend des mesures de soutien et de conseil aux familles ; un accompagnement à la fixation de la pension alimentaire par le juge aux affaires familiales ; le droit à un montant de pension alimentaire minimal pour l’ensemble des parents – le plus souvent des mères – isolés ; des mesures de renforcement des dispositifs de recouvrement sur les débiteurs défaillants.

8. UN ACCÈS À L’IVG ET À LA CONTRACEPTION CONSOLIDÉ ET AMÉLIORÉ

L’accès réel à l’IVG et à la contraception a été facilité, avec la prise en charge à 100% de tout le parcours (consultations, analyses, échographies), l’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures de 15 à 18 ans, la gratuité de la pilule du lendemain à l’université, et le renforcement d’une offre IVG de proximité sur le territoire. La loi a aussi supprimé la « notion de détresse » et le délai minimal de réflexion de sept jours, pour qu’il soit clair qu’une femme n’a pas à justifier sa demande d’IVG. L’information a également été renforcée avec l’ouverture d’un site internet de référence (ivg.gouv.fr) et le lancement, en septembre 2015, d’un numéro national d’information (0800 08 11 11), anonyme et gratuit, sur les sexualités, la contraception et l’IVG. Récemment nous venons de voter une loi sur le délit d’entrave à l’IVG.

9. LES STÉRÉOTYPES SEXISTES combattus

Dans les médias, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a désormais un rôle déterminant ; il  demande chaque année aux chaînes de lui transmettre des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes. A l’école, la formation à l’égalité filles-garçons pour les enseignants et cadres de l’éducation nationale est généralisée. Des séquences pédagogiques enrichies seront préparées par les enseignants à partir d’outils rénovés et simplifiés. L’égalité entre les filles et les garçons sera inscrite dans les projets d’école et d’établissement : sur ce point précis il nous faudra revenir car c’est un sujet majeur.

10. L’ENTREPRENEURIAT ENCOURAGÉ

Un plan Entrepreneuriat a été mis en place pour faciliter l’accès au crédit et l’accompagnement des femmes créatrices en mobilisant les ministères, la Banque publique d’investissement, l’APCE, la Banque de France, la CDC, les régions, CCI France et les réseaux, etc.

Ce combat – car il s’agit bien d’un combat tant les résistances sont tenaces – ne souffre pas de relâchement. Il implique à sa mesure chacun d’entre nous dans sa dimension d’homme et femme engagés ou tout simplement de citoyen ou citoyenne.

Marie-Anne Chapdelaine

L’odyssée de l’empathie.

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Jeudi 22 Septembre, au cinéma le Manivel à Redon, Marie-Anne Chapdelaine était invitée par Mme Gémilard Sébilo – professionnelle investie dans le secteur social - et les auteurs du film l’Odyssée de l’Empathie (https://www.youtube.com/watch?v=GnvalzGloCE) . Le film est un pur moment de bonheur. Le débat ne l’a pas moins été.
Près de 200 personnes avaient répondu présentes. Les questions ont toutes porté sur les séquelles des violences faites aux enfants, de leur incidence sur le moment comme sur le reste de leur vie. Doutes, inquiétudes, sentiment d’isolement des parents… Les questions étaient à l’image de l’exercice compliqué mais heureux de la parentalité. L’occasion pour Marie Anne Chapdelaine d’affirmer que la sphère familiale est à protéger, socialement, économiquement, sanitairement…
Elle est le lieu de l’épanouissement et de l’émancipation.
L’occasion aussi de saluer la qualité de cette soirée et le travail des auteurs: MM Meignant et Viana.

 

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Déplacement du Ministre de la Ville, des Sports et de la Jeunesse Patrick Kanner.

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Le Ministre Patrick Kanner était sur Rennes ce matin à la rencontre de celles et ceux – jeunes, habitants, bénévoles, professionnels ou élus – qui animent le quartier de Bréquigny par leur investissement à la Maison de Suède. Accompagné de N. Appéré, Maire de Rennes, il a pris le temps nécessaire – ce qui n’est pas toujours simple – pour des échanges constructifs.

Politique de la ville, priorité pour les quartiers les plus en difficulté, pratiques et épanouissement par le sport… Merci à lui d’avoir fait le choix de conversations directes, en tête à tête parfois.

http://www.ville.gouv.fr/

http://www.patrickkanner.fr/

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Pique-nique républicain, retour en images.

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Marie-Anne Chapdelaine  organisait Dimanche 10 Juillet un pique nique républicain. Plus de 200 personnes ont répondu présent à son invitation. L’occasion d’échanger, débattre, exprimer ses désaccords, mais avant tout de se rassembler. Unis, réunis, le vivre ensemble prend tout son sens.

Feuilleter l’album-souvenir

Consulter le texte du discours

 

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Journée mondiale des réfugiés.

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A l’occasion de la Journée mondiale des Réfugiés, Marie Anne Chapdelaine était invitée par l’Association Coallia, acteur majeur de l’accueil des migrants et des réfugiés.
En 2015 comme en 2016, cette journée revêt une actualité toute particulière.

Retrouvez l’enregistrement de son intervention….

 

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PSA Rennes La Janais : visibilité et confiance.

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Communiqué de presse

Les investissements du Groupe PSA et la production d’un nouveau véhicule renforcent structurellement la visibilité du site de PSA la Janais. Je m’en réjouis pour l’emploi direct comme indirect.

La mobilisation des salariés, la qualité du dialogue social, les synergies et partenariats initiés par les collectivités locales, la clarté de la relation entre l’Etat et le Groupe ouvrent des perspectives durables pour ce symbole de notre économie régionale.

J’insiste tout particulièrement sur le savoir faire des salariés et  leurs efforts consentis pour l’excellence du site. Ils ont été déterminants pour accompagner la dynamique recherchée depuis des mois par les collectivités.

Marie-Anne Chapdelaine

8 Mai, devoir de Mémoire.

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Marie-Anne Chapdelaine était présente ce 8 Mai pour les cérémonies commémoratives. A Vern puis à Bruz, aux cotés des Associations d’anciens combattants, elle a tenu a saluer l’impératif mémoriel et le respect dû à celles et ceux qui ont risqué leur vie pour nos couleurs.

 

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Vous rendre compte.

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Marie-Anne Chapdelaine a distribué la semaine dernière un 4 pages rappelant ses engagements et présentant ses avancées depuis Juin 2012.

 

 

Pour le consulter, cliquer ci-contre  4 pages 2503-M-CHAP.4P (1)

 

 

Réunion avec le collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe.

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photo_2  Hier, j’ai participé avec mes collègues députés socialistes Bretons à une rencontre avec le collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe. Nous avons, en particulier, abordé la question de la TVA forfaitaire en Allemagne, à l’origine de distorsion de concurrence entre les éleveurs Allemands et Français. Afin de protéger ce secteur agricole et nos emplois, nous relaierons leurs préoccupations auprès  des Ministres et Commissaires Européens concernés par l’examen de la future directive européenne relative à la TVA.

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Lettre ouverte à Phil HOGAN, Commissaire européen en charge de l’Agriculture et du Développement rural.

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LO 03-02-2016_1Marie-Anne Chapdelaine et ses collègues parlementaires socialistes bretons viennent d’adresser une lettre ouverte au Commissaire européen en charge de l’Agriculture.
Les enjeux sont majeurs sur le plan économique et social.
Il importe de continuer la mobilisation sur trois grands enjeux européens : l’étiquetage des produits transformés, la levée de l’embargo russe et la lutte contre les distorsions de concurrence.
Pour prendre connaissance de la lettre ouverte, cliquer  ICI
 

PSA-e.Mehari Communiqué de presse.

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PSA2

Communiqué de presse

J’enregistre avec satisfaction la production de la e.mehari sur le site de la Janais.

Pas après pas, à force de mobilisation des salariés et des collectivités comme de l’Etat, avec une attention croissante des dirigeants de l’entreprise, le site retrouve des couleurs sur deux tableaux : celui de la production propre à PSA, celui de la réindustrialisation.

L’heure n’est pas encore à l’expression d’une joie déplacée. L’inquiétude des salariés, directs ou sous traitants, reste grande. Les questions de la recherche et de la production d’un nouveau modèle grand public sur site sont pendantes.

Mais il faut prendre les bonnes nouvelles à leur juste mesure, les mettre en perspective car elles s’additionnent depuis quelques mois les unes aux autres, et poursuivre la mobilisation judicieuse de tous les acteurs privés et publics .

Marie-Anne Chapdelaine.

Rassemblement inter-religieux.

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Edito.  Face à l’adversité, restons unis

Après les dramatiques événements qui se sont déroulés à Paris, j’aimerais revenir sur les dispositions que nous avons prises afin d’assurer la sécurité des Français.

Mercredi, j’ai voté en faveur la prolongation de l’opération militaire de la France en Syrie. La France va ainsi être amenée à jouer un rôle croissant, avec nos alliés, pour garantir la sécurité de notre pays. Ce vote fait suite aux annonces du Président de la République d’intensifier les frappes aériennes en Syrie pour combattre plus efficacement notre ennemi.

Dès le lendemain des attentats, le Gouvernement avait décrété l’état d’urgence. Ce régime spécial permet aux forces de l’ordre d’agir rapidement pour prendre toutes les mesures destinées à assurer la sécurité des Français : perquisitions administratives, assignation à résidence, dissolution d’associations et de groupements…

Le 19 novembre dernier, j’ai voté en faveur de la prolongation de l’état d’urgence pour une durée de trois mois. La loi adoptée permettra également d’améliorer l’efficacité du dispositif : les lieux publics ou privés qui ne sont pas des domiciles, comme les voitures, pourront être perquisitionnées, des personnes assignées à résidence ne pourront plus entrer en contact avec certaines autres personnes, le gouvernement pourra fermer les mosquées qui constitueraient une menace pour la République… Le rôle de l’autorité judiciaire et des assemblées parlementaires est accru pour contrôler l’action du pouvoir exécutif dans l’exercice de cet état d’urgence.

130 personnes sont décédées lors des attaques du 13 novembre dernier à Paris. Mes pensées vont vers les familles des victimes ainsi que vers les dizaines de personnes encore en soins palliatifs et qui se battent pour rester en vie. Il convient également de saluer de nouveau le travail exemplaire et courageux du personnel médical et des forces de police pour assurer notre sécurité.

Face à ces attaques odieuses, la France ne doit pas céder à la peur. La République doit répondre avec force à l’agression qu’elle a subie. C’est l’ensemble des Français qui étaient visés par ces attentats et le modèle de société qu’ils représentent : la laïcité, la diversité, la solidarité, l’unité…

Cet événement dramatique ne doit pas être un prétexte pour nous diviser. Au contraire, c’est en restant unis que nous montrerons notre force collective. Les auteurs des attaques du 13 novembre n’ont rien de commun avec les millions de musulmans qui pratiquent leur religion en France dans le respect des lois et des valeurs de la République.

Rassemblemebr plur-religions21112015Samedi dernier, la Maison des associations de Rennes a organisé un rassemblement inter-religieux. Cet événement a été une belle démonstration de fraternité entre les religions, toutes unies pour montrer que la France ne cédera pas face à la barbarie et combattra le terrorisme. Ce rassemblement doit être exemplaire pour nous tous car c’est ensemble que nous surmonterons cette épreuve.

Rencontre avec la Communauté Africaine.

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Marie-Anne Chapdelaine a reçu récemment un collectif d’associations de la communauté africaine, conformément à sa volonté de multiplier les sources et modalités d’échanges, de contribuer à la facilitation de la relation entre citoyens et représentants élus au suffrage universel. Elle a, à cette occasion, rappelé son attention à la qualité des relations franco-africaines, faites de respect mutuel et de promotion du développement. Coopération, communication et solidarité sont les maîtres-mots de la relation entre la France et l’Afrique qu’elle appelle de ses vœux.

Les représentants de ces associations, dans une délégation présidée par Grégoire Kounga, notamment Président du Consensus des Elus pour une Nouvelle Afrique, ont souhaité exprimer leurs observations et questionnements sur la politique de la France, en particulier sur la situation au Congo, sur l’état de la relation franco-congolaise et sur les enjeux démocratiques récemment posés dans une actualité dramatique.

Marie-Anne Chapdelaine remercie ses interlocuteurs pour la qualité de leurs propos, leur militantisme pacifique. Elle s’est engagée à interpeller le Premier Secrétaire du Parti Socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, et à renouveler cet échange autant que de besoin.

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Prêt à taux zéro. Edito.

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Étendre et simplifier le prêt à taux zéro pour favoriser la reprise économique et l’accession à la propriété.

téléchargementLe bâtiment est l’un des secteurs clés de la reprise économique. La politique menée par le Gouvernement depuis 2012 dans ce domaine commence à porter ces fruits avec une amélioration des ventes de logements neufs et des signes de reprise de l’activité de la construction.

Pour maintenir et encourager le processus, Sylvia Pinel, Ministre du logement, et Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au budget, ont annoncé le renforcement et la simplification du prêt à taux zéro à partir du 1er janvier 2016 pour une durée de deux ans. Ce dispositif  doit permettre d’assurer une reprise durable de l’activité économique dans la construction et de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages, notamment les jeunes actifs.

Concrètement, le nouveau dispositif contient plusieurs avancées :

 -Il pourra financer 40% de l’achat d’un logement dans le neuf (contre 18% et 26% aujourd’hui les secteurs d’acquisition) ;

  -Il permettra à plus de ménages d’en bénéficier avec l’augmentation des plafonds de revenu ;

  -Il donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt en différé, au bout de 5 ans, 10 ans, ou 15 ans selon les revenus ;

 -Permettra d’allonger les prêts si nécessaire, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.

  -Le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à certains territoires ruraux, sera élargi à l’ensemble du territoire.

Le coût de ces mesures sera entièrement financé dans le projet de loi de finance de 2017. Elles permettront surtout de créer de nombreux emplois dans le secteur du bâtiment et de soutenir ainsi la reprise économique. L’extension du prêt à taux zéro est une nouvelle mesure qui traduit l’engagement du Gouvernement et de notre majorité pour le redressement économique du pays, la bataille pour l’emploi et l’accession à la propriété des Français.