Edito

A l’heure du bilan du quinquennat, dans une actualité politique dangereusement autocentrée sur les errements d’un des candidats à la Présidentielle, il me tient à cœur de revenir régulièrement sur les avancées régulières et pérennes obtenues sous le mandat de F. Hollande. Et en ce 8 Mars spécifiquement pour défendre les droits des femmes.

Nos priorités ont précisément été définies:

1. UNE LUTTE SANS RELÂCHE CONTRE LES VIOLENCES

La loi contre le harcèlement sexuel du 6 août 2012 a été la première loi du quinquennat. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes  a permis quant à elle la généralisation du téléphone grand danger, l’éviction du domicile du conjoint violent, la mise en place de stages de responsabilisation pour les auteurs de violences, le renforcement de l’ordonnance de protection. Le Gouvernement a  aussi doublé  les moyens spécifiques consacrés aux violences faites aux femmes (plan interministériel 2014-2016). Un protocole a été établi pour réaffirmer le principe du dépôt de plainte et améliorer la réponse apportée à toute femme qui révèle une situation de violences auprès de la police ou de la gendarmerie sur le plan judiciaire et social. Le nombre d’intervenants sociaux dans les commissariats et brigades de gendarmerie a été doublé.

2. L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE PROGRESSE

Près de 70% des entreprises de 1 000 salariés et  un tiers des entreprises de plus de 50 salariés sont désormais couvertes par un accord ou plan d’action pour l’égalité professionnelle. Une très récente étude de l’INSEE démontre que les avancées en termes d’égalité salariale homme femme sont significatives.

3. LE PLAFOND DE VERRE SE FISSURE

La loi du 4 août 2014 a avancé l’obligation de présence de 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées à 2017. Au sein de l’État, une politique active a été engagée pour la féminisation de l’encadrement.

4. UNE MEILLEURE PARITÉ DANS LA VIE PUBLIQUE

La stricte parité respectée au sein même du Gouvernement constitue un progrès historique. Grâce à l’instauration de l’élection des conseillers départementaux en binômes paritaires, les conseils départementaux comptent désormais  50% de femmes, contre 13% dans les conseils généraux auparavant. 16 000 conseillères municipales supplémentaires ont aussi été élues en mars 2014, grâce à l’extension de la parité pour les communes de 1 000 habitants et plus, en introduisant le scrutin de liste pour ces communes. La loi du 4 août 2014 instaure le doublement des pénalités pour les partis politiques en cas de non-respect de la parité pour les élections législatives.

5. UN ACCÈS À LA RETRAITE PLUS JUSTE

La validation des trimestres de retraite pour les salariés à temps partiel se fait désormais dès la réalisation de 150 heures de travail par trimestre. Et les trimestres d’interruption au titre du congé de maternité seront mieux pris en compte : depuis le 1er janvier 2014 sont validés autant de trimestres que de périodes de 90 jours de congé maternité.

6. DES VIES PERSONNELLES ET PROFESSIONNELLES MIEUX ARTICULÉES

Le plan pour le développement de solutions d’accueil supplémentaires mis en place au début du quinquennat a permis d’accélérer la création de nouvelles places en crèche. Pour les femmes des quartiers prioritaires, le modèle de crèches à vocation d’insertion professionnelle s’est développé. Le congé parental a été réformé, pour raccourcir la durée moyenne d’éloignement du travail des mères et favoriser l’implication des pères. Une période de la prestation indemnisant le congé parental est désormais réservée au second parent (6 mois pour une première naissance, 12 mois pour les suivantes). Une autorisation d’absence pour le conjoint salarié des femmes enceintes a également été adoptée, pour leur permettre de les accompagner aux échographies dans le cadre d’une grossesse.

7 . LES FAMILLES MONOPARENTALES MIEUX SOUTENUES

L’allocation de soutien familial, qui soutient les parents isolés, est progressivement revalorisée pour atteindre + 25 % hors inflation d’ici 2018. La garantie contre les impayés de pensions alimentaires a été généralisée au 1er avril 2016. Ce dispositif comprend des mesures de soutien et de conseil aux familles ; un accompagnement à la fixation de la pension alimentaire par le juge aux affaires familiales ; le droit à un montant de pension alimentaire minimal pour l’ensemble des parents – le plus souvent des mères – isolés ; des mesures de renforcement des dispositifs de recouvrement sur les débiteurs défaillants.

8. UN ACCÈS À L’IVG ET À LA CONTRACEPTION CONSOLIDÉ ET AMÉLIORÉ

L’accès réel à l’IVG et à la contraception a été facilité, avec la prise en charge à 100% de tout le parcours (consultations, analyses, échographies), l’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures de 15 à 18 ans, la gratuité de la pilule du lendemain à l’université, et le renforcement d’une offre IVG de proximité sur le territoire. La loi a aussi supprimé la « notion de détresse » et le délai minimal de réflexion de sept jours, pour qu’il soit clair qu’une femme n’a pas à justifier sa demande d’IVG. L’information a également été renforcée avec l’ouverture d’un site internet de référence (ivg.gouv.fr) et le lancement, en septembre 2015, d’un numéro national d’information (0800 08 11 11), anonyme et gratuit, sur les sexualités, la contraception et l’IVG. Récemment nous venons de voter une loi sur le délit d’entrave à l’IVG.

9. LES STÉRÉOTYPES SEXISTES combattus

Dans les médias, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a désormais un rôle déterminant ; il  demande chaque année aux chaînes de lui transmettre des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes. A l’école, la formation à l’égalité filles-garçons pour les enseignants et cadres de l’éducation nationale est généralisée. Des séquences pédagogiques enrichies seront préparées par les enseignants à partir d’outils rénovés et simplifiés. L’égalité entre les filles et les garçons sera inscrite dans les projets d’école et d’établissement : sur ce point précis il nous faudra revenir car c’est un sujet majeur.

10. L’ENTREPRENEURIAT ENCOURAGÉ

Un plan Entrepreneuriat a été mis en place pour faciliter l’accès au crédit et l’accompagnement des femmes créatrices en mobilisant les ministères, la Banque publique d’investissement, l’APCE, la Banque de France, la CDC, les régions, CCI France et les réseaux, etc.

Ce combat – car il s’agit bien d’un combat tant les résistances sont tenaces – ne souffre pas de relâchement. Il implique à sa mesure chacun d’entre nous dans sa dimension d’homme et femme engagés ou tout simplement de citoyen ou citoyenne.

Marie-Anne Chapdelaine