Marie Anne Chapdelaine est intervenue Mercredi 11 Décembre en Commission des Lois sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes. En tant que rapporteure, elle a tenu a revenir sur l’état du droit, les motifs légitimant cette nouvelle loi et sur les avancées de cette dernière.
Mme Chapdelaine, membre de la Mission transparence et gouvernance des grandes entreprises, a souhaité signaler en Commission des Lois la nécessaire formation et information due aux membres des Comités d’entreprises pour un exercice dans les meilleures conditions de leurs missions. Un niveau de connaissances le plus optimal possible s’impose, afin de donner encore plus de sens au récent Accord Interprofessionnel.
Retrouvez la question de Mme Chapdelaine en Commission des Lois.
A la demande de la Commission des Lois du Sénat, Marie-Anne Chapdelaine est intervenue pour présenter la contribution du CSA (Conseil Supérieur de l’Adoption) dans le cadre du débat sur le Mariage pour tous. Rappelons que le CSA est nécessairement consulté sur toute réforme législative ou réglementaire susceptible d’impacter le régime de l’adoption. Marie-Anne Chapdelaine a pris soin de respecter à la lettre l’invitation des sénateurs, en sa qualité de Présidente du CSA, en reflétant la diversité des positions exprimées par les membres du Conseil.
Retrouvez la vidéo :
Accès à la commande publique, inégalité d’accès dans le recours à la main d’oeuvre…. Le Ministre Arnaud Montebourg était auditionné par la Mission Coûts de production. Marie Anne Chapdelaine a souhaité lui faire part de messages récurrents enregistrés en circonscription.
Coutsdeproduction14022013 par Marie-Anne_Chapdelaine
Lire le compte-rendu de la séance sur le site de l’Assemblée Nationale
Marie-Anne Chapdelaine, participant à la Grande Commission France Russie, fait le vœu de renforcer les échanges et l’apprentissage des langues.
Grande Commission parlementaire France-Russie… par Marie-Anne_Chapdelaine
J’ interroge Monsieur BRICE sur l’avenir de l’OFPRA et sur la clarification de ses missions : l’alternance politique modifiera –t-elle l’accueil des demandeurs d’asile ?
Une nouvelle fois la France a rendez-vous avec deux de ses principaux traits de caractères qui se chahutent et s’électrisent au moment des grands débats de sociétés : une détermination à respecter ce qui fait notre patrimoine historique notamment dans nos traditions familiales, une capacité incontestable à appréhender et devancer les évolutions de nos pratiques sociales et de nos mœurs.
La question du mariage pour tous est de ces grands rendez-vous : elle n’échappera pas comme les précédentes (PACS…) aux grandes campagnes, des uns comme des autres, elle ne s’exonèrera pas plus de quelques exagérations mais elle se terminera sereinement et intelligemment.
La question du mariage pour tous est un engagement de campagne et une reconnaissance inévitable sous peine de continuer à stigmatiser une part de nos concitoyens qui réclament à juste titre l’ouverture à ce droit. A ceux qui craignent pour la cellule familiale, ce sont parfois les mêmes qui criaient au loup au moment du PACS. Qu’ils soient rassurés : la cellule familiale en sera renforcée, renouvelée et oxygénée car en phase avec notre société. Le meilleur moyen à mon sens de vider de son sens ce que doit être une famille, c’est de ne pas l’ouvrir au plus grand nombre, d’en faire un espace réservé, monolithique, imperméable aux évolutions de société.
Un contrat a été proposé aux électeurs lors de la dernière élection présidentielle, sans que sur cette question comme sur bien d’autres F. Hollande se soit caché derrière son petit doigt. Saluons le respect de la parole donnée… aux françaises et aux français.
Je suis membre de la mission confiée sur les coûts de productions – le coût horaire de la main d’œuvre… – dont les conclusions seront rendues dans quelques semaines. Vaste sujet, que de débats… Le Président de la Commission D. Raimbourg mène des réflexions de qualité sur un sujet sensible. Nous ferons en sorte que nos travaux soient éclairants tant il y a eu de littérature sur ce sujet.
Le compte-rendu complet sur le site de l’assemblee
Mission_couts_production_question_MAC_Homme… par Marie-Anne_Chapdelaine
Pour y voir plus clair dans les comparaisons avec le modèle Allemand, dans le cadre de la mission sur les coûts de production, une question sur le chômage partiel m’a semblé opportune.
Chomage partiel, Mission couts de production… par Marie-Anne_Chapdelaine
Asile et immigration… Un sujet que j’ai vissé au cœur. Au nom du Groupe SRC, il me revenait de présenter la position du Groupe lors de l’audition en Commission sur le budget.
Position_groupe_SRC_Budget_Asile_Immigration_MA… par Marie-Anne_Chapdelaine
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