Commission des Lois, Bilan d’étape.
J’ai grand plaisir et intérêt à être membre de la Commission des lois. Si je devais être précise : de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La session qui vient de s’achever a été particulièrement dense. Je profite donc de la publication de notre rapport d’activités – de Juin 2012 à Juin 2015 – pour vous faire partager quelques informations statistiques : la commission, particulièrement sollicitée dans son activité législative comme de contrôle, a :
- tenu 288 réunions correspondant à 415 heures de travail,
- examiné 129 textes et 11 153 amendements – dont elle a adopté 36 % – et a publié 245 rapports.
Examiner 129 textes correspond à une moyenne de plus de 40 textes par an.
52 de ces textes sont devenus des lois définitivement adoptées et avec la session de juillet ce nombre atteindra les 60 textes.
Pour une information plus complète je vous invite à consulter ce rapport d’activités par ce lien :
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