Éditorial.

Impasse économique, écologique, fiscale, politique : l’application du dispositif « écotaxe » nécessitait la recherche d’une solution alternative à laquelle notre Majorité s’est consacrée. A l’Assemblée nationale comme au Sénat des commissions de travail spécifiques ont été instituées, deux grands principes présidant à leurs travaux : concertation et équité par l’application du principe « utilisateur-payeur ». Sur la base de ces travaux – salués pour leur qualité – le gouvernement a proposé de remplacer « l’écotaxe poids lourds » par un « péage de transit poids lourds ».

La sortie de crise proposée est donc, par voie d’amendement, d’adopter un dispositif qui fait contribuer le grand transit routier au financement de l’entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures. Un péage de transit pour les poids lourds de plus de 3.5T sera instauré sur les itinéraires de grand transit, supportant un trafic supérieur à 2500 poids lourds par jour. Ces itinéraires représentent 4 000 kms de réseau routier, national et parfois départemental, contre 15000 kms concernés par l’ecotaxe. Les transports de proximité seront donc épargnés. Les recettes – estimées à 550 ME annuellement – seront intégralement dédiées à l’Agence de financement des infrastructures de transport. Le contrat avec Ecomouv’ fera l’objet d’avenants et pour un meilleur contrôle de la puissance publique une montée au capital de la puissance publique est envisageable.

Le calendrier proposé est lui aussi synonyme d’efficacité et d’apaisement : un amendement au PLFR sera proposé en Juillet, une période « test » se déroulera au dernier trimestre 2014 pour une application au 1^er Janvier 2015.

Le maintien de la qualité de nos infrastructures routières, ferroviaires et portuaires est une condition majeure du retour à la croissance. La Bretagne est par ailleurs particulièrement sensible à cette exigence de fluidité et diversité des modes de desserte. Et la circonscription que j’ai l’honneur de représenter abrite un des poumons économiques de notre région. Pour toutes ces raisons je salue la qualité du travail et de la proposition qui nous est faite. 

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