Lutte contre la discrimination par l’apparence économique.

 

Par le vote, en 1ère lecture, de ce Mardi 14 juin, l’Assemblée va permettre d’intégrer au code pénal le motif de « particulière vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou vécue ».

 

Les évolutions propres à chaque société ne sont en effet pas toujours heureuses et la HALDE comme ATD Quart Monde ont relevé de nouvelles formes d’injustices, insidieuses, perverses et blessantes pour la victime comme son entourage: celles des discriminations liées à l’apparence physique susceptible de traduire l’état de pauvreté vécu. 

Parce qu’il n’y a pas de petite discrimination, parce qu’il n’y a pas de souffrance moins estimable qu’une autre, il importait de franchir une nouvelle étape permettant à celles et ceux chargés de sanctionner les abus de s’appuyer sur des textes précis et solides juridiquement.

 

Retrouvez l’intervention de Marie-Anne Chapdelaine lors de la discussion générale de ce Projet de Loi :

 



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