Question écrite au Ministre de l’économie et à la Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :
Marie-Anne Chapdelaine interpelle les deux Ministres au sujet à la TVA applicable pour les bases de vie sur les chantiers. En effet, tant du point de vue de la sécurité que de l’égalité femme homme au travail, il est important que les bases de vie non intégrées aux chantiers ne bénéficient pas d’une TVA différenciée, sous peine d’être lourdement pénalisées. Marie-Anne Chapdelaine remercie les deux Ministres de lui faire connaître leurs intentions.
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