Réserve parlementaire.
EDITO de Marie-Anne Chapdelaine
L’argent public n’est pas un hochet et ne peut souffrir ni approximation ni négligence. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : la pratique de la réserve parlementaire a échappé durant des décennies aux exigences élémentaires qui doivent présider à tout euro public engagé. Entendons-nous bien : la très grande majorité des parlementaires a géré scrupuleusement sa réserve, par exigence morale, et non par obligation réglementaire.
Face à cette situation, notre majorité a pris ses responsabilités en rétablissant une équité : entre les députés eux mêmes ainsi qu’entre majorité et opposition. Sous la mandature précédente, en Ille et Vilaine, l’écart entre la plus basse et la plus élevée des enveloppes pouvait aller de 1 à 30. Aujourd’hui, chaque député dispose d’une enveloppe identique de 130 KE. Le montant est différent pour celles et ceux qui président des Commissions ou exercent une Vice-présidence. Et son montant est publié. Ces avancées doivent être – sinon saluées car elles étaient depuis longtemps attendues – du moins fortement signalées.
En 2013 et en 2014, j’ai donc soutenu les projets suivants :
En 2013 : 7 KE pour la commune de Noyal Châtillon ; 6KE pour la commune de Bourgbarré ; 7 KE pour Chartres-de-Bretagne ; 10 KE pour la commune de Saint-Erblon ; 5 KE pour la commune de Chantepie ; 5 KE pour la commune d’Orgères ; 5 KE pour la commune de Pont- Péan ; 9 KE pour la commune de Bruz ; 7 KE pour la commune de Vern-sur-Seiche ; 63 KE pour la ville de Rennes. Le montant total n’est pas de 130 KE car il m’a semblé que l’un des projets envisagés initialement ne remplissait pas les conditions nécessaires pour un soutien. Je l’ai donc retiré, en accord avec le Président.
En 2014 : 5 KE pour les 9 communes hors Rennes ; 30 KE sur Rennes pour des équipements de quartier ; 22 KE à l’Association des Trans Musicales ; 10 KE à FACE ; 5 KE à l’Association « Mon oncle et ma nièce » ; 13 KE à l’UAIR ; 5 KE à l’Athlétic Club de Rennes.
Pour répartir cette somme, j’ai fait en sorte, dès Juin 2012, que les principes suivants président à la gestion de ma réserve : collégialité, équité, transparence, soutien aux jeunes. J’ai donc réuni tous les Maires de ma circonscription. Et j’ai proposé à chacun un soutien sur un projet communal de son choix. Voilà pour la collégialité. J’ai ensuite proposé des montants compris entre 5 et 10 KE euros en fonction de la nature du projet. Pour Rennes, j’ai affecté un montant au prorata de la population. Voilà pour l’équité. Pour la transparence, j’ai précisé à qui me questionnait – lors de mes RV, réunions ou par courrier – les projets soutenus. Faute de temps dans la mise en œuvre, je n’ai pu, par contre, dès 2013, mettre en œuvre le principe transversal que je souhaitais voir appliquer à l’ensemble des projets : le soutien à la jeunesse. Ce sera chose faite pour 2014 puisqu’à la reconduction des principes passés, je demanderai en contrepartie à chaque structure aidée d’accueillir des jeunes en stage.
Chacun de ces projets contribue à la dynamique de la vie locale sur la circonscription. Chacun de ces projets est marqué du sceau de l’intérêt général. Chacun de ces projets répond aux principes posés préalablement par mes soins. Je ne me serais pas vue agir autrement sur un sujet aussi sérieux et sensible.