Réserve parlementaire, mes principes.

 

Je saisis l’occasion du débat – légitime –  à venir sur la réserve parlementaire pour rappeler les principes qui furent les miens dans l’attribution de ces subventions.

 

Dés Juin 2012, j’avais fait le choix de la rendre publique, avant que François Hollande et Claude Bartolone prennent très vite et régulièrement des mesures favorables à la transparence dans l’exercice de la vie politique. Sans doute est-il utile de les rappeler : création de la Haute autorité pour la transparence, publication des patrimoines, agence nationale anti-corruption, renforcement des obligations comptables des partis politiques et des candidats, inéligibilité des élus pour corruption…

 

Sur la réserve, il a été mis un ordre hautement nécessaire : publication, établissement de règles claires et connues dans le montant de l’enveloppe affectée aux parlementaires, fin des différences établies entre députés de la majorité et de l’opposition…

 

Les mêmes principes régissent chaque année l’affection de l’enveloppe qui est attribuée à ma fonction (130000 euros) :
- une somme équivalente pour toutes les communes hors de ma circonscription : 5 000 euros par commune, quelle que soit – et fort heureusement ! – sa sensibilité politique ; et une enveloppe entre 30 et 40 000 euros sur Rennes au prorata des équilibres de population entre les 9 communes de ma circonscription et rennes ( quartiers du Blosne, Bréquigny, Sud Gare, Poterie, Landry) ;
- une thématique chaque année pour aider un ensemble d’associations mobilisées sur un même sujet : le handicap, la jeunesse, l’accès aux droits, la solidarité…;
- des aides à des projets ou associations qui sont venues à ma rencontre à la recherche d’un soutien ;
- un soutien à une manifestation culturelle chaque année.

 

J’ai déjà eu l’occasion de faire part de ses principes de fonctionnement sur un dispositif – il faut le reconnaître – assez particulier mais dans lequel nous avons mis de l’ordre. Il est important de rappeler que nous sommes très nombreux à appliquer en toute simplicité et transparence des règles justes d’attribution, conscients du sens d’un « euro public ».

 

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