Marie-Anne Chapdelaine est intervenue hier à l’occasion de la Discussion générale sur le Projet de Loi « République numérique ».
Ouverture des données, protection des internautes… Ce projet de loi fera date dans le mandat.
Retrouvez la vidéo de cette intervention à la Tribune :
Marie-Anne Chapdelaine est intervenue, dans l’hémicycle ce mardi 12 Janvier, dans le cadre des questions orales sans débat sur la situation du Groupe PSA. Retrouvez :
La question :
La réponse ministérielle :
Veuillez prendre connaissance de l’intervention à la tribune de Marie-Anne Chapdelaine dans le cadre de la discussion générale de la Proposition de loi portant sur la dématérialisation du Journal Officiel de la République Française :
Dans le cadre de la discussion générale portant sur le sujet de la gratuité et des modalités de la réutilisation des informations du secteur public, Marie-Anne Chapdelaine est intervenue au nom du groupe SRC ce mercredi à la tribune de l’Assemblée Nationale :
Marie-Anne Chapdelaine est intervenue dans l’hémicycle le 18 novembre dernier pour la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale de la proposition de loi pour la protection de l’enfance.
Ce texte, qui vise notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable et à « mettre fin à des drames de la petite enfance », contient de nombreuses avancées :
- La création d’une instance nationale de la protection de l’enfance qui garantira l’égalité de traitement des enfants sur l’ensemble du territoire
– Un véritable projet pour l’enfant qui prendra notamment mieux en compte l’environnement de l’enfant en y reconnaissant la place des personnes qui s’impliquent auprès de lui
-Mise en place d’un protocole départemental des acteurs de la petite enfance ;
-Nomination d’un médecin référent de la petite enfance dans chaque département ;
-Amélioration des échanges d’informations entre les différents services et institutions ;
-Rétablissement de l’inceste dans le Code pénal. C’est une disposition nécessaire tout autant sur le plan moral que juridique pour prendre en compte le traumatisme des victimes.
-Mise en place d’un accompagnement médical, psychologique, éducatif et social du parent et de l’enfant dans les cas où un enfant né sous le secret, ou un enfant pupille de l’État, est restitué à l’un de ses parents.
A cette occasion, Marie-Anne Chapdelaine avait signé un amendement pour la suppression des tests osseux. Le recours à ce type d’examen, qui consiste à effectuer une radiographie de la main pour déterminer l’âge du jeune demandeur d’asile, est contestable.
Cet amendement n’a pas été retenu mais selon Marie-Anne Chapdelaine, « pour des motifs éthiques, humain, tout autant que d’efficacité, il faudra revenir sur le sujet ». Même si la rédaction retenue est un plus par rapport à des pratiques antérieurs puisque les tests ne se font qu’en l’absence de papier d’identité valable, sous l’action d’un juge, nécessite l’accord du jeune. Et le doute profite à l’intéressé.
Ce texte reste malgré tout un progrès pour la protection des plus jeunes de nos concitoyens et permettra de mieux prendre en compte la parole de l’enfant.
Ci-dessous, l’intervention de Marie-Anne Chapdelaine à la Tribune :
Jean-Jacques Urvoas, Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Rapporteur du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, s’est exprimé à la Tribune lors de la discussion générale sur ce projet de loi.
Ci-dessous, un retour sur ce remarquable discours :
Le texte de cette intervention est ICI
Ce jeudi 29 octobre 2015, en tant que représentante du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, Marie-Anne Chapdelaine est intervenue dans l’hémicycle au sujet du volet « Immigration-Asile-Intégration » du Projet de loi de finances 2016.
Retrouvez ci-dessous l’enregistrement de cette intervention :
Le texte de cette intervention est ICI
Le Projet de Loi droit des étrangers a été adopté en Première lecture Jeudi 23 Juillet. Son objectif : lutter contre l’immigration illégale tout en sécurisant l’immigration légale. Responsable du texte pour le Groupe Socialiste, Marie-Anne Chapdelaine vous propose de retrouver son intervention en ouverture de débat, un lien vers son interview dans Ouest France du Vendredi 24 Juillet, ainsi que le communiqué rédigé au nom du Groupe Socialiste.
Pour consulter le texte de l’intervention, cliquer ICI
L’interview dans Ouest-France du 24 juillet est ICI
Le communiqué du Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale est ICI
Marie-Anne Chapdelaine , rapporteure pour avis sur la Proposition de Loi « Protection de l’enfant » est intervenue ce mardi 12 juin lors de la discussion générale .
Retrouvez sa prise de parole dans l’hémicycle :
Communiqué de presse
Marie Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis, se félicite de l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 12 Mai de la proposition de loi « Protection de l’enfant » votée en première lecture à l’unanimité du Sénat.
L’enjeu de cette proposition de Loi est une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant pris en charge par l’Aide sociale. Près de 10 ans après le vote de la Loi de Mars 2007 sur la protection de l’enfance, il convenait de procéder à de nécessaires ajustements.
Cette proposition de Loi poursuit 3 objectifs :
Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance pour une meilleure harmonisation entre les territoires ;
Sécuriser le parcours de l’enfant pris en charge par l’aide sociale ;
Garantir une plus grande stabilité de l’enfant, en particulier en adaptant le statut pour les placements longs.
Au nombre des principales avancées :
Remettre le projet de vie de l’enfant au cœur du dispositif de placement et en assurer une révision régulière ;
La création d’un Conseil national de la protection de l’enfance ;
Une meilleure prise en compte de l’avis de l’enfant ;
La possible désignation d’un administrateur ad hoc dans le cadre de la procédure d’assistance éducative ;
La réforme de la procédure de déclaration judiciaire d’abandon.
Marie Anne Chapdelaine défendra cette semaine ardemment ces avancées au sein de la Commission des lois.
Animée par la volonté de faciliter l’expression démocratique, Marie Anne Chapdelaine est intervenue dans l’hémicycle pour défendre le Projet de Loi sur la réouverture exceptionnelle des listes électorales.
Retrouvez son intervention à la tribune :
Marie-Anne Chapdelaine s’est exprimée dans l’hémicycle pour défendre la proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation.
Retrouvez sa prise de parole :
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