Proposition de loi Extension du délit d’entrave à l’IVG

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L’Assemblée nationale a examiné et voté ce Jeudi 1er Décembre la proposition de loi sur le délit d’entrave à l’IVG. Rappelons que des amendements ont été présentés au Sénat – et rejetés par sa majorité – à l’occasion de l’examen très récent du Projet de Loi Egalité et Citoyenneté.

Face à la multiplication de sites de désinformation, qui plus est perversement – j’insiste sur ce qualificatif – non sourcés et anonymes, il importait de réagir car trop de femmes sont abusées dans leur recherche de renseignements. Remettre de l’ordre, voici donc le sens de cette proposition de loi : permettre à chacun d’exprimer ses opinions, mais pas de diffuser des mensonges. Comme le disait sur France Info ce matin la Ministre Laurence Rossignol, « la liberté d’informer ce n’est pas le droit au mensonge ».

Alors qu’en pareille situation les femmes sont en souffrance et questionnements, il importe de ne pas rajouter de pression inutile et de leur assurer une information objective. Je ne méconnais pas la complexité de l’application d’une telle loi – la jurisprudence sera attendue – mais il importe à mes yeux que la puissance publique soit présente aux cotés des femmes et des familles dans leur parcours de vie et les décisions qui l’accompagnent.

Je suis fière de ce vote, il renforce la loi Veil qui nécessite une veille permanente afin qu’elle ne soit pas remise en cause.

Marie-Anne Chapdelaine

Mon intervention en séance :



Mission offre automobile : un rapport pour penser l’automobile de demain.

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Rapport automobile

Le 26 octobre dernier, la mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale a remis son rapport au Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone. Cette mission, créée il y a un an et dont j’étais membre, a mené plus de 40 auditions de tous les acteurs clés du secteur : constructeurs, équipementiers, associations professionnelles, Ministères…  Ce travail nous a permis d’avoir une vue d’ensemble sur l’avenir de la filière automobile et de formuler 120 propositions.

La proposition phare de ce rapport est la signature d’ici à la fin de l’année d’un protocole d’engagements réciproques entre l’Etat et la filière automobile. L’Etat s’engagera par exemple à obtenir une harmonisation des normes européennes en matière de pollution, à temporiser à 5 ans l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme pour laisser au secteur le temps de s’adapter, à renforcer les contrôles anti-pollution en France en créant une agence indépendante, ou encore accélérer le déploiement des infrastructures électriques. De son côté, le secteur automobile s’engage à renforcer ses investissements pour la recherche et le développement des nouveaux véhicules de demain, à faire preuve d’exemplarité et de transparence en matière d’émissions polluantes, ou encore à accélérer la modernisation des usines pour diversifier la production et maintenir les bassins industriels.

L’industrie automobile doit aujourd’hui faire face aux défis qui sont ceux du moment : ceux de la concurrence internationale et de la transition énergétique. Ce rapport a pour ambition d’avancer des propositions pour y faire face.

Sur le volet de la compétitivité, nous proposons notamment d’harmoniser les normes européennes en matière d’homologation ou encore d’apporter un soutien public au label « Origine France Garantie ». Nous souhaitons que l’Etat maintienne sur le long terme ses investissements dans le capital de Renault et PSA. Et parce que la compétitivité ce n’est pas seulement le prix mais aussi la qualité et l’innovation, nous voulons soutenir les dépenses de recherche et développement pour les véhicules hydrogènes.

Sur le volet environnemental, nous voulons exiger de l’Union Européenne qu’elle fixe des seuils limites d’exposition aux polluants selon les normes établies par l’OMS. La fiscalité sur le diésel et l’essence devront également converger d’ici 5 ans. Pour répondre au récent scandale des véhicules Volkswagen, nous souhaitons notamment étendre l’action de groupe aux préjudices moraux et environnementaux et renforcer les sanctions en matière de tromperie et de fraude à l’évaluation. Enfin, nous proposons d’instaurer une prise en charge à 100% des formations à l’éco-conduite.

L’automobile est un secteur clé pour le dynamisme économique de notre circonscription. Des centaines d’emplois directs et indirects en dépendent. Depuis 2012, le Gouvernement, s’est engagé dans une politique industrielle ambitieuse pour préserver l’industrie automobile avec par exemple la recapitalisation de PSA par l’Etat en 2012. L’automobile est un secteur industriel historique de la France et il représente des dizaines de milliers d’emplois sur tout le territoire. Il se doit d’être préservé.

Vous pourrez retrouver l’intégralité de nos travaux sur les liens suivants :

Tome I: Rapport et propositions

Tome II: Comptes rendus des auditions

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Radio Laser, Interview de Marie-Anne Chapdelaine

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Marie-Anne était l’invitée du rendez-vous politique de Radio Laser.

Retrouvez ci-dessous l’enregistrement de son intervention

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LCP Questions d’actualité

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Marie Anne Chapdelaine a été interrogée sur les thématiques des Questions au gouvernement du 23 Novembre.

Retrouvez son intervention à partir de 34’30″

Projet de Loi Egalité et citoyenneté

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Marie-Anne Chapdelaine est intervenue hier dans l’hémicycle à l’occasion de la deuxième lecture en séance publique du Projet de loi Egalité et citoyenneté. L’occasion de faire le point sur l’avancement des discussion sur ce texte après son passage au Sénat et en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Elle s’est exprimée en particulier sur le Titre III du projet de loi qui vise à lutter contre toutes les formes de discrimination et dont elle est Rapporteure. L’examen de ce texte se poursuivra tout au long de cette semaine.

Retrouvez le texte de son intervention et la vidéo ci dessous.

 



Courrier à la Ministre de la Culture

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Marie Anne Chapdelaine, inquiète de certaines pratiques lors d’émissions à grande écoute, a souhaité adresser un courrier à la Ministre de la Culture. Vous en retrouverez le contenu ci-dessous.

 

Madame la Ministre,

Notre gouvernement a fait le choix de lutter avec détermination contre le harcèlement, sous toutes ses formes. Il était temps de prendre la mesure du phénomène tant il a meurtri – tué parfois – des générations.

Chacun sait que ce combat nécessite un temps considérable et une débauche d’énergie pour porter ses fruits. Les motifs sont connus et multiples: parce que dans le combat entre le plus fort et le moins fort le premier a en général et malheureusement plus de moyens de défense que le second, et c’est là que toute la puissance publique doit intervenir ; parce que dans les usages d’une société il y a parfois des pratiques humoristiques tolérées à tort au nom d’une pseudo tradition que personne bien souvent ne parvient pas tracer ; parce qu’il est souvent bien plus facile et confortable de se ranger du coté de la minimisation de la brimade que de celui qui cherche à l’analyser…

Aujourd’hui je souhaite vous interpeller sur les pratiques répétées et déplorables de l’animateur Cyril Hanouna dans son émission quotidienne. A titre personnel il me fait peu rire mais je n’aurai pas la suffisance de me positionner en arbitre de la bonne ou mauvaise blague. Mais j’ai par contre en tant que députée et comme citoyenne une très forte interrogation : celle qui consiste, à une heure de très grande écoute, de tolérer des agissements répétés et vexatoires – que l’assentiment de la victime ne transforme pas en un chèque en blanc à celui qui porte les coups – alors que de l’autre la puissance publique, les professionnels, les associations et les parents se mobilisent. Si une main médiatique détruit en quelques minutes ce que la main de la puissance publique construit avec beaucoup de justesse en plusieurs mois, alors il importe que la représentation nationale s’en saisisse.

La liberté d’expression m’est chère, je ne cesserai jamais de la défendre. Mon questionnement ne vise donc pas ni l’émission en elle même, ni son principal animateur et producteur. Lorsqu’un parlementaire manque de courtoisie dans l’hémicycle, il est un mauvais exemple. Lorsqu’un sportif de haut niveau porte un mauvais geste sur un terrain également. Le comportement des animateurs télé n’échappe pas à cette logique surtout lorsque leur audience est aussi élevée. Ce que je défends, c’est seulement que cette relation détestable soit mise en vitrine car il est su de toutes celles et ceux qui éduquent que cet humour malsain d’une star médiatique légitimera d’autres abus que nous ne pouvons ni ne voulons plus tolérer.

Je vous remercie, Madame la Ministre, de me faire connaître votre position à ce sujet.

Marie-Anne Chapdelaine

 

PLF 2017 : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

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Le vendredi 4 novembre, dans le cadre du Projet de Loi de Finances de 2017, je me suis exprimée dans l’hémicycle au nom du Groupe SER à propos du budget « Immigration, Asile et Intégration ».

Retrouvez ci-dessous l’enregistrement de mon intervention :



Tribune dans Libération.

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J’ai co-signé une tribune dans logo-liberation-311x113. A l’heure des Primaires, les projets des uns et des autres se précisent et se confirment.

Retrouvez notre tribune en cliquant sur ce lien.

Tribune de Bruno Le Roux.

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Bruno Le Roux vient de publier une Tribune argumentée, charpentée. Elle me semble judicieuse dans le contexte actuel. J’ai donc souhaité la porter à votre connaissance en suivant ce lien.

France 3 Bretagne « L’heure du débat » en intégralité.

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Démantèlement du site de Calais: retrouvez l’émission de France 3 Bretagne et, en intégralité, mes interventions à partir de 30’20.



Démanteler Calais : une urgence humanitaire

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Edito

Je me suis rendue lundi 24 Octobre à Calais pour observer et analyser les opérations d’évacuation ainsi que rencontrer les migrants, les ONG et les autorités. Accompagnée de mon collègue Erwan Binet, j’ai constaté à quel point le Gouvernement démantelait le site à juste titre, avec humanité et rigueur. Je veux souligner ici l’esprit et la méthode qui ont présidé à cette opération. Mercredi, plus de 4 000 personnes avaient déjà été mises à l’abri dont près de 800 mineurs. Le tout sans qu’aucun incident majeur ne soit à déplorer. L’évacuation s’est déroulée dans le calme, grâce à une organisation millimétrée des autorités. Depuis plusieurs années, la « jungle de Calais » – je n’aime pas ce terme pour être honnête – faisait régulièrement la une de l’actualité, alimentant les controverses, les polémiques, et même parfois la désinformation au détriment de la vérité et de l’objectivité.  Il convient donc de rétablir les faits.

S’il fallait évacuer le camp de Calais, c’est tout simplement parce que la situation était devenue inacceptable. Inacceptable pour les Calaisiens qui voyaient l’image de leur ville et l’économie locale se dégrader. Inacceptable pour les forces de l’ordre qui étaient la cible de violences répétées de la part de personnes désespérées et cherchant par tous les moyens à franchir la frontière. Inacceptable pour l’image de la France qui laissait se développer un gigantesque bidonville et qui semblait impuissante à venir en aide à ces personnes. Inacceptable, enfin Lire la suite de cet édito

PLF2017 – Mission Outre-mer.

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Hier soir, Marie-Anne Chapdelaine est intervenue en Commission élargie au sujet des crédits de la mission Outre-mer dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017. Retrouvez  ICI le texte de son intervention.

Et ci-dessous, en images, sa prise de parole en commission :



PLF2017 – Mission « Immigration, asile et intégration »

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Ce mardi 25 octobre, dans le cadre du Projet de Loi de Finances de 2017, je me suis exprimée en commission élargie consacrée aux crédits de la Mission « Immigration, asile et intégration »

Retrouvez, ci-dessous, les termes de mon intervention :

 



QAG – Question au Ministre de l’Intérieur.

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Cet après-midi, dans le cadre des Questions au Gouvernement, j’ai interrogé le Ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve au sujet des opérations en cours à Calais.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention et la réponse du Ministre

 

Le texte de ma question est ICI.

Retour de Calais-Intervention sur France 3 Bretagne.

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De retour de Calais, j’étais invitée ce midi, en direct dans l’édition du 12-13 de France 3 Bretagne.
Cette édition était largement consacrée à l’opération de démantèlement du site de Calais qui a débuté hier matin et à l’arrivée des premiers migrants accueillis en Bretagne.

Retrouvez ci-dessous la teneur de mon témoignage à 4’30″: