Projet de loi Egalité et citoyenneté : participez jusqu’au 1er juin !

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Le projet de loi Egalité et citoyenneté, dont j’aurai plaisir à être rapporteur pour le titre 3, sera examiné fin Juin dans l’hémicycle.
Ce projet de loi a notamment pour ambition de renforcer la citoyenneté dans notre pays. Il s’agit de donner aux citoyens des occasions nouvelles d’exprimer leur sens civique, de mettre leur énergie et leur intelligence au service de l’intérêt général.
Le Gouvernement souhaite que la méthode d’élaboration de la loi soit en cohérence avec cette ambition. Une consultation est donc en ligne.

Je vous invite à vous informer, participer, déposer vos observations et propositions par ce lien :  téléchargement 

Bien entendu je vous ferai des retours d’information à période régulière.

 

Marie-Anne Chapdelaine.

 

« Nous avons défendu un progrès réaliste »

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Marie-Anne Chapdelaine a contribué et signé une tribune parue dans l’hebdomadaire « Marianne » en fin de semaine dernière. Celle-ci, tout en brossant un tableau de l’action de la majorité depuis 2012, appelle à l’élaboration de nouveaux projets « pour la Gauche et la France ».

Pour en prendre connaissance, cliquer sur  newlogovecto_0_0

 

 

Simplification et modernisation du droit de la famille.

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Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, Marie-Anne Chapdelaine a proposé et défendu un amendement destiné à faciliter la mise en oeuvre des droits et obligations des membres de la famille.

Prenez connaissance, ci-dessous, de son intervention dans l’hémicycle :



Loi Travail, retour sur une séquence politique complexe.

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J’ai pris le parti de m’exprimer dès le début de la présentation de la Loi Travail en précisant que je ne la voterais pas dans sa version première et que je me mobiliserais pour faire bouger les lignes. Ce fut le cas.

Je m’en suis tenue ensuite à une ligne de conduite :

Pas d’expression publique – nous en souffrons tellement depuis des années de ces petites phrases, de cette indiscipline, de ces expressions publiques qui percutent les discussions internes, de ces quelques egos surdimensionnés ;

Pas de réponse immédiate aux interpellations mais une réponse – c’est bien la moindre des politesses ! – en fin de débat à toutes celles et ceux qui ont pris sur leur temps pour m’écrire ou venir à ma rencontre. Merci à eux.

Permettez-moi à l’issue de cette séquence politique de vous livrer quelques réflexions ou questionnements :

J’ai reçu au total, entre particuliers et organisations (syndicats, unions…) près de 200 interpellations (tweets, courriers, mails, RV en permanence…).

            Que s’est-il passé mardi dernier ? Un accord politique a été voté au sein du Groupe socialiste. Il a très nettement été approuvé : 84 voix pour, 14 voix contre, 11 abstentions. Si le 49-3 me questionne dans son essence démocratique, que dire de mes quelques collègues députés qui refusent une nouvelle fois un vote très clair de leur groupe politique ? Quelle assemblée (politique, associative, syndicale….) – et certains en président – tolérerait-elle cela ? Quelle collectivité pourrait fonctionner si une part de sa majorité s’asseyait sur les positions votées en son sein, très démocratiquement, très nettement ? Ceux qui refusent le vote de leur groupe politique ont rendez-vous avec eux même.

Quel a été mon travail sur cette loi ces dernières semaines ? Au total, j’ai signé 96 amendements, essentiellement pour préserver et améliorer les droits des travailleurs, sécuriser davantage le parcours professionnel du salarié, faciliter le développement de l’activité des TPE/PME.

Quel est désormais le contenu de la Loi ?

Depuis le premier texte, plusieurs versions se sont succédées. Les commissions de l’Assemblée nationale ont eu l’occasion de faire un travail considérable pour rééquilibrer le texte : 300 amendements ont été adoptés par la commission des affaires sociales. Ces dernières semaines, parlementaires et Gouvernement ont travaillé dans un dialogue continu avec toutes les parties intéressées par le texte. Au passage, je note qu’il faut se satisfaire de ces évolutions, du rôle laissé aux parlementaires, tant nous regrettons souvent de ne pouvoir être entendus au fond sur les textes. Il y a chez quelques-uns une schizophrénie à critiquer d’une voix les excès du présidentialisme de la 5ème République et d’une autre voix reprocher ces aller-retour entre l’Exécutif et l’Assemblée Nationale…

Nous en sommes donc à la 4ème version de ce texte qui n’a que peu à voir avec sa version d’origine. Les mesures les plus critiquables ont été soit amendées soit retirées :

  • Le plafonnement des indemnités prud’homales ;
  • S’agissant des accords d’entreprises, leur renforcement ne se fera pas au détriment des partenaires sociaux. Avec la nécessité d’obtenir l’accord des organisations syndicales qui représentent au moins 50% des salariés au lieu de 30% aujourd’hui. En cas de blocage, ce sera aux seuls syndicats représentant au moins 30% du personnel que reviendra la possibilité d’organiser la consultation des salariés. Le chef d’entreprise n’en aura pas la possibilité. Les branches professionnelles continueront d’exercer un rôle régulateur notamment sur les conditions de travail et d’emploi des salariés concernés.

Le texte actuel comporte des avancées significatives en faveur des salariés et des PME/TPE :

  • en matière de congés payés, maternité ou pour événement familial,
  • des évolutions pour l’égalité femmes-hommes,
  • la lutte contre le dumping social avec le durcissement des sanctions contre le travail détaché ou bien encore,
  • des apports en ce qui concerne le compte personnel d’activité,
  • le droit à la déconnexion.

Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce projet de loi, intégrant 469 amendements en supplément de ceux adoptés en commission. Les craintes concernant le barème des prud’hommes ont été entendues, le rôle des branches renforcé pour exercer un contrôle sur les accords d’entreprise, revenant sur le périmètre du licenciement économique afin que les groupes ne s’exonèrent pas de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs filiales.

Pour conclure, notre bilan est imparfait mais n’est pas un bilan de droite.

Nicolas Sarkosy a récemment déclaré qu’il souhaitait en finir avec les contrôles fiscaux et sociaux dans les entreprises. Bruno Le Maire quant à lui propose de contrôler les comptes bancaires des bénéficiaires de minimas sociaux. Alain Juppé cette semaine propose de relever l’âge de la retraite à 65 ans.

Un petit tour du côté des amendements déposés par la Droite n’est pas inutile non plus : le retour pur et simple aux 39 heures payées 35 heures, la suppression du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et du compte pénibilité, la marginalisation des syndicats avec le référendum d’entreprise à l’initiative de la direction…

Voilà ce que serait une politique de droite.

Quant à notre majorité, je me suis efforcée de dresser le bilan des avancées sociales à mettre à son actif depuis 2012 dans un document que je vous invite à feuilleter.

Ainsi, avons nous voté : la prime d’activités pour un gain de 400 euros en moyenne aux 4 millions de salariés les plus modestes, 12 millions de familles ont vu baisser leur impôt de 300 à 1000 euros, la réforme de la CSG retraite a réduit l’imposition de 700 000 revenus modestes, tous les salariés ont accès à une mutuelle alors que 5 millions en étaient privés, les chômeurs qui retrouvent un emploi conservent leurs droits non épuisés grâce à la création de droits rechargeables, l’Education Nationale a retrouvé son rang de premier budget de la Nation, la garantie des loyers a été instituée pour les jeunes et les frais d’agence plafonnés, l’imposition du capital a été alignée sur celle du travail, les loyers des 38 agglomérations les plus chères ont été plafonnés, 700 000 personnes âgées dépendantes ont vu revaloriser de 19 à 30% leurs allocations selon leur degré de dépendance…. Est-ce cela être de Droite ?

J’ai été élue pour travailler, pas pour polémiquer publiquement. J’ai été élue pour être disponible et sur le terrain. Je crois tenir ces engagements.

Je remercie très sincèrement celles et ceux qui m’interpellent. Je comprends leurs positions le plus souvent. J’entends l’envie d’un retour à un vote d’adhésion au PS et non seulement pour éviter la droite ou son extrême. Mais je note également qu’aucune Gauche en Europe n’échappe à la crise que nous traversons : cela ne justifie rien, mais cela éclaire.

Notre bilan est imparfait, mais de Gauche : sachons raison garder dans nos critiques.

Marie-Anne Chapdelaine

8 Mai, devoir de Mémoire.

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Marie-Anne Chapdelaine était présente ce 8 Mai pour les cérémonies commémoratives. A Vern puis à Bruz, aux cotés des Associations d’anciens combattants, elle a tenu a saluer l’impératif mémoriel et le respect dû à celles et ceux qui ont risqué leur vie pour nos couleurs.

 

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Vous rendre compte.

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Marie-Anne Chapdelaine a distribué la semaine dernière un 4 pages rappelant ses engagements et présentant ses avancées depuis Juin 2012.

 

 

Pour le consulter, cliquer ci-contre  4 pages 2503-M-CHAP.4P (1)

 

 

Mission parlementaire en Grèce. Urgence et besoin d’Europe.

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Edito.

Mon parcours personnel, associatif et politique m’a mis face à nombre de situations dramatiques. Mais au retour de cette mission d’information en Grèce – les propos qui suivent n’engageant que moi bien entendu – l’intense désespérance et les souffrances aiguës rencontrées resteront de douloureux repères.

Il serait indécent de dire que l’on ne sort pas intacte d’une telle mission, tant les personnes croisées étaient déjà amputées de bonheurs auxquels chacun a pourtant droit. Elles n’en sortiront pas intactes. Moi, si. Mais ce sont des émotions qui marqueront mon parcours tant notre impuissance européenne est manifeste, tant notre réponse politique n’est pas à la hauteur de l’enjeu.

L’objectif de la mission était clair : comprendre comment les systèmes et mécanismes européens fonctionnent dans le cadre de prises en charge de flux exceptionnels.

Lors de l’élaboration du programme de déplacement nous avons fait en sorte – avec mes collègues Marietta Karamanli, Christian Assaf, Erwann Binet et Jean Marc Germain -  d’éviter au maximum les RV convenus ou d’obligations. Aussi, rencontres institutionnelles et associatives (ONG…), visites de terrain et échanges informels ont structuré les 3 jours passés sur place. Je pense notamment aux visites de 5 camps de réfugiés, aux échanges avec l’OFPRA, l’OFII et le Président de la République Grecque.

Je retiens suite à ces rencontres :

          – Des échanges institutionnels sans fard au cours desquels le besoin de plus d’Europe, d’une Europe plus humaine, a été le trait d’union à tous nos RV ;
          – Des rencontres fortes, incongrues, explosives parfois, en particulier dans le camp d’Idomeni. Je pense à ces enfants qui jouaient à la balle au prisonnier dans le camp de Diavata  ou              à la marelle dans le camp de Nea Kavala.

Pour comprendre la situation des réfugiés, il faut bien avoir à l’esprit qu’avant le 20 Mars, les migrants étaient en transit sur le territoire Grec, de passage avant de poursuivre leur exode sur la route des Balkans. Ils sont désormais bloqués sur les Iles et le continent dans des camps plus ou moins organisés. Pour le HCR, ils sont 53 000, soutenus de leur mieux par les autorités helléniques. La France prend ses responsabilités et sa place, organisant les contacts pour relocaliser les familles syriennes, Erythréennes ou irakiennes. Dans un contexte d’une rare complexité, l’Ambassade, les Services de l’OFII et de l’OFPRA s’engagent pleinement. A ce jour, 581 étrangers ont été « relocalisés », sur un total de 53 000 … Dérisoire… La France demeure la plus volontaire avec 242 migrants installés sur notre sol, auxquels il faut rajouter 120 arrivées depuis une semaine. Chacun l’aura compris, ces chiffres sont très éloignés des 6 000 attendues, alors que les populations répondent aux critères du statut de réfugié.

De retour, le constat est clair :

          – Le désastre administratif en Grèce est patent. Les flux sont tels que l’Administration ne peut offrir un suivi de qualité. Les camps informels et insalubres fleurissent, dans lesquels les              plus fragiles le deviennent encore plus. Face à ce désordre, la population grecque réagit avec cœur et humanité.
          – Le système européen est à bout de souffle, en faillite.
          – Il faut lutter contre les passeurs  qui profitent et abusent de la faiblesse, de la détresse des personnes, notamment des femmes. Cela ne pourra se faire que si l’Union Européenne                        accepte de prendre ses responsabilités en termes de politique d’asile.
          – La nécessité de s’occuper des mineurs étrangers isolés, grands oubliés des programmes de relocalisation.

Ces constats ne doivent pas nous amener à faiblir mais au contraire à renforcer notre détermination. Dans l’idéal un droit d’asile européen doit s’imposer. Cette nécessité, au vu du contexte européen, étant inaccessible, il importe de se mobiliser sur ce qui est faisable, accessible à court et moyen terme.

La mission et son rapporteur vont rendre un rapport. J’y prendrai ma place. Mais dès maintenant je vais tout faire pour interpeller les autorités pour que notre devoir de solidarité envers ces populations soit mis en œuvre, en particulier les mineurs étrangers isolés. Je vous tiendrai bien entendu informés des suites données à cette mission.

Marie-Anne Chapdelaine

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« TTIP : l’Union européenne ne réduira pas au silence le Parlement français ».

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J’ai cosigné une tribune parue le jeudi 7 avril dans le quotidien Le Monde. Dans cette tribune est affirmée l’exigence de transparence dans la négociation en cours d’un accord commercial entre l’Union européenne et les Etats Unis (TTIP ou TAFTA).

Prendre connaissance de la Tribune dans téléchargement

Réunion avec le collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe.

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photo_2  Hier, j’ai participé avec mes collègues députés socialistes Bretons à une rencontre avec le collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe. Nous avons, en particulier, abordé la question de la TVA forfaitaire en Allemagne, à l’origine de distorsion de concurrence entre les éleveurs Allemands et Français. Afin de protéger ce secteur agricole et nos emplois, nous relaierons leurs préoccupations auprès  des Ministres et Commissaires Européens concernés par l’examen de la future directive européenne relative à la TVA.

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Question au gouvernement, le Ministre P. Kanner répond à Marie Anne Chapdelaine

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Cet après-midi, dans le cadre des questions au Gouvernement, Marie-Anne Chapdelaine a interrogé le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports au sujet de l’action menée par le Gouvernement dans les quartiers populaires en difficultés.

Retrouvez son intervention dans l’Hémicycle suivie par la réponse du Ministre :



Dispositif « Embauche PME »

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Communiqué de presse des parlementaires socialistes Brétiliens.


Le dispositif « Embauche PME » lancé le 18 janvier par le Président de la République dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage affiche ses premiers résultats.

Cette aide de 4 000€ sur 2 ans est destinée à favoriser les embauches dans les petites et moyennes entreprises sur l’année 2016.

A raison de 5000 embauches par jour en moyenne, ce week-end a été conclue la 100 000ème embauche, résultat prometteur, d’autant qu’il concerne à 75% des CDI.

Il s’inscrit dans un contexte qui laisse entrevoir des premiers signes positifs : acquis de croissance de 1,1% au 1er trimestre, pouvoir d’achat en hausse de 1,7%, hausse de 2% de l’investissement des entreprises…

D’ores et déjà, notre département  totalise aujourd’hui 1697 embauches depuis le lancement du dispositif.  Il importe de continuer à mobiliser et informer afin de poursuivre cette dynamique de création d’emplois durables.

Mme Robert, Sénatrice; Monsieur Tourenne, Sénateur.
MMmes Appéré et Chapdelaine, députées; MM André, Marsac, Rogemont, députés.

 

Projet de Loi Travail. Marie-Anne Chapdelaine sur France Bleu Armorique

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Ce mercredi matin, Marie-Anne Chapdelaine était l’invitée de France Bleu Armorique dans le cadre de l’émission « La Question du jour » consacrée au projet de « Loi Travail » portée par Myriam El Khomri, Ministre du travail.

A cette occasion, elle a pu s’exprimer en répondant aux questions des journalistes et des auditeurs.

En cliquant ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance de l’enregistrement de cette émission :

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Décès d’Augustin Dreuslin. Communiqué de presse

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Saluer la mémoire d’Augustin Dreuslin est aussi simple que douloureux.

Simple car il suffit de rappeler l’étendue de ses engagements pour mesurer l’intensité de son parcours militant : président de comité de quartier, responsable syndical, militant politique, militant à l’action catholique ouvrière… Le temps donné aux autres n’était ni compté ni calculé. Ses minutes d’engagement étaient fédératrices, la quintessence du militantisme a mes yeux.

Douloureux car au delà du militant il y a l’Homme empreint d’humanisme, celui qui débat, tranche et règle sans blesser ni humilier. Hauteur de vue, modestie et détermination : son décès fait tristement et trop vite écho à celui de Jean Louvel. Que d’émotions face à la disparition de ces hommes dignes et respectés.

A son épouse, à ses enfants, que je sais épris des mêmes qualités, j’adresse un message de profondes condoléances et amitiés .

Marie-Anne Chapdelaine.

Présentation du rapport sur le suicide des jeunes amérindiens de Guyane à la Délégation Outre-mer de l’Assemblée Nationale.

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La semaine dernière, Marie-Anne Chapdelaine est intervenue devant ses collègues de la Délégation Outre-mer de l’Assemblée Nationale afin de présenter son rapport sur la situation des amérindiens de Guyane. Cette séance a aussi été l’occasion de détailler les principales propositions formulées au Gouvernement. Des échanges constructifs ont ensuite pu avoir lieu avec ses collègues ultra-marins sur ce sujet.

Un courrier de la Délégation sera adressé à Madame la Ministre des Outre-mer pour soutenir ce rapport. Les membres de la délégation espèrent vivement que le plan Avenir Guyane qui sera présenté prochainement reprendra une partie des conclusions.

 

Projet de Loi « Droits des étrangers ». Dernière lecture.

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Jeudi 18 février, dans l’hémicycle, était examiné en dernière lecture, le Projet de Loi « Droits des étrangers ».

A cette occasion, Marie-Anne Chapdelaine a pris la parole à la Tribune au nom du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen.

Vous trouverez, ci-dessous, l’enregistrement de son intervention :