Projet de loi Sapin II : vers une plus grande éthique de la vie économique et publique

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Edito 

            En 2014, l’OCDE a considéré comme largement perfectible  l’arsenal de lutte français contre la corruption d’agents publics étrangers. Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, appuyé par le rapport Nadal sur l’exemplarité des responsables publics, vient combler les lacunes mises en évidence par le rapport de l’OCDE. Ces mesures font aussi suite aux nombreux scandales liés à l’évasion fiscale (Panama papers, Luxleaks), qui coûtent 40 à 60 milliards d’euros par an à l’Etat français, ainsi qu’à la nécessité de mettre fin aux salaires indécents de quelques grands patrons… Ce projet de loi est l’objet d’un consensus entre la majorité parlementaire et le gouvernement car près de 1500 amendements ont été déposés sur ce texte de 57 articles. Je salue cette volonté du gouvernement, ouvert au dialogue, d’avoir laissé une large part d’initiative aux députés. Le texte repose sur trois principes.

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Unité, cohésion, rassemblement…

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Edito

Unité, cohésion, rassemblement…

Peu importent le choix du mot, bien vivre ensemble est dans l’intérêt de tous

A l’heure où les plus chanceux d’entre nous vont prendre quelques congés, il m’a semblé opportun de revenir sur une exigence, celle de la cohésion, de l’unité, du rassemblement… Peu importe le terme si l’on y réfléchit bien. Ce qui importe c’est d’être conscient que bien vivre ensemble est de l’intérêt de tous, de ceux qui possèdent le moins à ceux qui possèdent le plus, de ceux qui savent le plus à ceux pour qui échappent beaucoup d’informations.

Nous sommes aux responsabilités depuis 4 ans. Notre bilan à ce stade est par nature perfectible et légitimement critiquable mais je le considère largement positif :

          Eu égard à nos valeurs, la primaire de la Droite ayant au moins le mérite de rappeler que Droite et Gauche ne portent pas les mêmes valeurs ;

          Eu égard à nos engagements, ils sont tenus ;

          Eu égard à l’état de la France tel que nous l’avons trouvée, fracturée socialement et économiquement : souvenons-nous de N. Sarkozy président humiliant publiquement les grévistes, créant un ministère de l’immigration et de l’identité nationale, opposant salariés du privé et fonctionnaires, fustigeant les corps intermédiaires….

Rassembler est, et restera, un exercice toujours plus complexe – mais si réjouissant – que diviser et opposer. Je dis complexe car rassembler c’est aller contre le cours des choses, à rebours de la pente  des évènements : notre société par les violences – sociales, économiques, terroristes… – qui la frappent est naturellement portée vers le repli. Il appartient à la politique, à la Gauche en particulier, de ne jamais dévier de ce cap. Complexe également car il s’agit là d’un travail en profondeur : le coup de baguette magique n’existe pas, seul un ensemble de mesures prises une à une, concertées et précises, construisent ce sentiment d’unité nationale. Complexe enfin car le travail ne produisant ses fruits qu’à moyen voire long terme, il est à contretemps du temps médiatique qui pour des raisons multiples est focalisé sur le court terme.

Qu’avons-nous donc fait pour assurer cette cohésion nationale ? Beaucoup, je l’affirme haut et fort. L’essentiel de nos décisions depuis 2012 conduit à nous rassembler. lire la suite de l’édito

Projet de Loi « Pour une République numérique »

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Mercredi 20 Juillet, le Projet de Loi « Pour une République numérique » a été adopté. Marie-Anne Chapdelaine, Responsable pour son Groupe politique, est intervenue à cette occasion.

Nous vous invitons à consulter la vidéo ou lire le contenu de son intervention.



Lutter contre la barbarie, taire l’indécence, défendre l’unité républicaine.

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Edito

Nous sortons meurtris de trois jours de deuil national suite au terrible attentat du 14 juillet à Nice : 84 innocents – dont beaucoup d’enfants – y ont laissé leur vie, des dizaines de blessés et mutilés porteront à jamais les souffrances de cette folie meurtrière. Mes pensées vont aux familles, dont la douleur doit être insupportable. Elles s’adressent également aux forces de l’ordre.

C’est un drame national que nous venons de vivre. C’est aussi une triste séquence politique qui a porté atteinte à l’unité nationale, principe pourtant fondamental pendant ces heures noires où notre République est attaquée.

J’en veux pour preuves que quelques minutes après le drame de jeudi soir Monsieur Estrosi – partie prenante majeure des festivités du 14 juillet de « sa » ville – ouvrait le bal de l’indécence et de l’irresponsabilité. Que quelques heures plus tard Monsieur Juppé – que nous attendions avec plus de tenue et retenue – y revenait. Qu’ensuite Messieurs Sarkozy et Guaino – ce dernier ayant été sans doute incompris par son argutie maladroite – enfonçaient le clou. Hier encore Monsieur Ciotti clouait le bec aux journalistes leur répondant que s’ils avaient vu les corps meurtris et mutilés, ils ne poseraient pas la question du maintien d’un état de droit!

Comment peut-on proférer de tels anathèmes ? Nos sentiments doivent guider nos positions et votes, surtout pas nous les imposer. Responsables politiques, en ces heures tragiques, trois impératifs non négociables s’imposent à nous : la sécurité de nos concitoyens, la défense de l’Etat de droit et la préservation de notre démocratie. Chaque attentat – nous espérons tant que le dernier soit l’ultime – est un piège qui nous est tendu pour mettre à mal ces impératifs. Et ces dernières heures, la Droite a commis quatre erreurs majeures :

  1. face à la barbarie la désunion ne servira aucun parti républicain digne de ce nom – que « les Républicains » sont et resteront, j’en suis certaine ;
  2. les citoyens désapprouvent ce spectacle de divisions et joignent droite et gauche républicaine dans un même rejet
  3. ces divisions abaissent mécaniquement le niveau des débats pour aspirer les votes de l’extrême droite là où notre Histoire ne cesse de démontrer que l’électorat préfère toujours      l’original à la copie ;
  4. en assimilant djihadiste et musulmans, elle salit des millions de nos compatriotes et infuse un esprit antirépublicain qui pourrait mettre des années à être reconstruit.

Hier soir, parlementaires dans l’hémicycle, nous étions lire la suite de l’édito

Pique-nique républicain, retour en images.

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Marie-Anne Chapdelaine  organisait Dimanche 10 Juillet un pique nique républicain. Plus de 200 personnes ont répondu présent à son invitation. L’occasion d’échanger, débattre, exprimer ses désaccords, mais avant tout de se rassembler. Unis, réunis, le vivre ensemble prend tout son sens.

Feuilleter l’album-souvenir

Consulter le texte du discours

 

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Projet de loi Egalité et Citoyenneté, conforter l’unité nationale.

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Edito.

Les attentats de Janvier nécessitaient une réaction politique urgente et circonstanciée : ce fut le cas, notamment sur les aspects sécuritaires. Ces évènements dramatiques appellent également des réponses de court et moyen terme pour conforter notre idéal républicain. Je pense tout précisément aux domaines de la citoyenneté, de l’éducation, de la mixité sociale, de la lutte contre les discriminations, tout ce qui donne sens au vivre ensemble, dans le respect de nos différences, dans le souci de réduire les inégalités sociales.

Des décisions ont notamment été prises à l’occasion de comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté. Le premier s’est tenu le 6 mars 2015, le deuxième le 27 octobre 2015 et le troisième le 13 avril 2015. Le projet de loi égalité citoyenneté est la traduction législative de ce processus. Il s’inscrit également dans la continuité du comité interministériel à la jeunesse qui a eu lieu en juin 2015 et qui avait été précédé par les rendez-vous de la jeunesse.

Ce projet de Loi a été voté ce mardi 5 Juillet après plusieurs jours de débat dans l’hémicycle.

Le titre 1er répond a une double ambition lire la suite de l’édito

Décès de Michel Rocard.

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Communiqué de presse.

Projet de société, méthode et stratégie président aux parcours des grands hommes d’Etat, des hommes d’Histoire, dont était assurément Michel Rocard.

Il n’a cessé de promouvoir une société juste, de progrès, ouverte sur les difficultés et richesses du monde. Sa méthode était connue de tous, faite de courage pour rassembler, concerter, trancher. Homme entier, sa dimension stratégique ne lui aura pas permis de mettre plus en avant sa sensibilité politique, sa méthode, dont on perçoit aujourd’hui à quel point elles répondent à des aspirations parfaitement senties. Sa pensée est d’une parfaite actualité.

Je salue sa mémoire et souhaite que son héritage continue à nous guider face aux enjeux du moment et aux échéances à venir. C’est un héritage sain qui donne volume, élégance et fierté a l’action politique.

Marie-Anne Chapdelaine

Journée mondiale des réfugiés.

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A l’occasion de la Journée mondiale des Réfugiés, Marie Anne Chapdelaine était invitée par l’Association Coallia, acteur majeur de l’accueil des migrants et des réfugiés.
En 2015 comme en 2016, cette journée revêt une actualité toute particulière.

Retrouvez l’enregistrement de son intervention….

 

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Projet de loi « Egalité et citoyenneté ». 1ère lecture.

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En qualité de Rapporteure pour le titre III du projet de loi « Egalité et citoyenneté », débattu en 1ère lecture, Marie-Anne Chapdelaine est intervenue à la tribune de l’Assemblée ce lundi 27 juin.

Retrouvez l’enregistrement de cette prise de parole :



Le texte de l’intervention est  ICI

 

PSA Rennes La Janais : visibilité et confiance.

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Communiqué de presse

Les investissements du Groupe PSA et la production d’un nouveau véhicule renforcent structurellement la visibilité du site de PSA la Janais. Je m’en réjouis pour l’emploi direct comme indirect.

La mobilisation des salariés, la qualité du dialogue social, les synergies et partenariats initiés par les collectivités locales, la clarté de la relation entre l’Etat et le Groupe ouvrent des perspectives durables pour ce symbole de notre économie régionale.

J’insiste tout particulièrement sur le savoir faire des salariés et  leurs efforts consentis pour l’excellence du site. Ils ont été déterminants pour accompagner la dynamique recherchée depuis des mois par les collectivités.

Marie-Anne Chapdelaine

Lutte contre la discrimination par l’apparence économique.

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Par le vote, en 1ère lecture, de ce Mardi 14 juin, l’Assemblée va permettre d’intégrer au code pénal le motif de « particulière vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou vécue ».

 

Les évolutions propres à chaque société ne sont en effet pas toujours heureuses et la HALDE comme ATD Quart Monde ont relevé de nouvelles formes d’injustices, insidieuses, perverses et blessantes pour la victime comme son entourage: celles des discriminations liées à l’apparence physique susceptible de traduire l’état de pauvreté vécu. 

Parce qu’il n’y a pas de petite discrimination, parce qu’il n’y a pas de souffrance moins estimable qu’une autre, il importait de franchir une nouvelle étape permettant à celles et ceux chargés de sanctionner les abus de s’appuyer sur des textes précis et solides juridiquement.

 

Retrouvez l’intervention de Marie-Anne Chapdelaine lors de la discussion générale de ce Projet de Loi :

 



Modalités d’inscription sur les listes électorales

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Ce mardi, Marie-Anne Chapdelaine s’est exprimée à la tribune  de l’Assemblée Nationale dans le cadre de la discussion générale de la proposition de Loi de rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales.

Ci-dessous, l’enregistrement de son intervention :



Projet de loi Egalité et citoyenneté : participez jusqu’au 1er juin !

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Le projet de loi Egalité et citoyenneté, dont j’aurai plaisir à être rapporteur pour le titre 3, sera examiné fin Juin dans l’hémicycle.
Ce projet de loi a notamment pour ambition de renforcer la citoyenneté dans notre pays. Il s’agit de donner aux citoyens des occasions nouvelles d’exprimer leur sens civique, de mettre leur énergie et leur intelligence au service de l’intérêt général.
Le Gouvernement souhaite que la méthode d’élaboration de la loi soit en cohérence avec cette ambition. Une consultation est donc en ligne.

Je vous invite à vous informer, participer, déposer vos observations et propositions par ce lien :  téléchargement 

Bien entendu je vous ferai des retours d’information à période régulière.

 

Marie-Anne Chapdelaine.

 

« Nous avons défendu un progrès réaliste »

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Marie-Anne Chapdelaine a contribué et signé une tribune parue dans l’hebdomadaire « Marianne » en fin de semaine dernière. Celle-ci, tout en brossant un tableau de l’action de la majorité depuis 2012, appelle à l’élaboration de nouveaux projets « pour la Gauche et la France ».

Pour en prendre connaissance, cliquer sur  newlogovecto_0_0

 

 

Simplification et modernisation du droit de la famille.

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Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, Marie-Anne Chapdelaine a proposé et défendu un amendement destiné à faciliter la mise en oeuvre des droits et obligations des membres de la famille.

Prenez connaissance, ci-dessous, de son intervention dans l’hémicycle :