Marie-Anne Chapdelaine » Proposition de loi : Devoir de vigilance des sociétés mères

Proposition de loi : Devoir de vigilance des sociétés mères

Quatre ans après la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh qui avait tué plus d’un millier d’ouvriers et fait plus de 2000 blessés, la France et le législateur ont su apporter les réponses nécessaires pour mettre les sociétés donneuses d’ordre devant leurs responsabilités.

Nous avons définitivement adopté à l’Assemblée nationale, avec l’unanimité des groupes de gauche, la loi relative au Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Les grandes entreprises françaises qui sous-traitent leurs productions dans les pays à mains d’œuvre à bas coûts ne pourront plus négliger ou ignorer les atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, les dommages corporels ou environnementaux et les risques sanitaires. Le cadre de leurs obligations (plan de prévention…) et les sanctions afférentes sont par celle loi précisément définis.

Ce texte est une avancée historique qui sera un exemple et une source d’inspiration pour élargir ce dispositif sur l’ensemble de l’Europe.

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