Mission ministérielle en Guyane.
0 commentaires 20 septembre 2015 par Marie-Anne ChapdelaineArrivée hier samedi en Guyane avec ma collègue sénatrice Aline Archimbaud, nous avons pris aujourd’hui,hui le chemin d’Awala.
FollowDiscours de Manuel VALLS, Premier ministre – Déclaration du Gouvernement sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe.
0 commentaires 17 septembre 2015 par Marie-Anne ChapdelaineAllocution de Manuel VALLS, Premier ministre – Engagement des forces aériennes en Syrie.
0 commentaires 16 septembre 2015 par Marie-Anne ChapdelaineCommission des Lois, Bilan d’étape.
0 commentaires 30 juillet 2015 par Marie-Anne Chapdelaine
J’ai grand plaisir et intérêt à être membre de la Commission des lois. Si je devais être précise : de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La session qui vient de s’achever a été particulièrement dense. Je profite donc de la publication de notre rapport d’activités – de Juin 2012 à Juin 2015 – pour vous faire partager quelques informations statistiques : la commission, particulièrement sollicitée dans son activité législative comme de contrôle, a :
- tenu 288 réunions correspondant à 415 heures de travail,
- examiné 129 textes et 11 153 amendements – dont elle a adopté 36 % – et a publié 245 rapports.
Examiner 129 textes correspond à une moyenne de plus de 40 textes par an.
52 de ces textes sont devenus des lois définitivement adoptées et avec la session de juillet ce nombre atteindra les 60 textes.
Pour une information plus complète je vous invite à consulter ce rapport d’activités par ce lien :
A propos de la loi sur la transition énergétique.
0 commentaires 28 juillet 2015 par Marie-Anne ChapdelaineEDITO
«La nation de l’excellence environnementale », « une loi ambitieuse et mobilisatrice ».
A la suite de l’adoption définitive de la loi sur la transition énergétique (LTE) par le Parlement le 22 juillet 2015, les qualificatifs positifs ne manquent pas pour justifier l’avancée environnementale de cette loi portée par Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie.
Un signe de l’importance considérable d’une mesure phare portée par François Hollande en 2012 et désormais votée.
Cette loi s’inscrit dans la volonté énoncée par François Hollande de réduire l’apport énergétique du nucléaire en France, qui passera de 75% à 50% à l’horizon 2025. Elle répond à un double objectif ambitieux de réduire la part des énergies fossiles dans le domaine énergétique français, tout en instaurant un modèle énergétique plus écologique et plus durable.
La loi nouvellement votée se veut intelligente, efficace et animée d’une volonté de limitation du gaspillage alimentaire et énergétique : la fin des sacs plastiques au 1er janvier 2016, l’obligation de donation des invendus alimentaires, ou encore l’écoprêt à taux zéro pour des travaux de rénovation énergétique auront un impact immédiat sur les particuliers, mais également sur les professionnels .
Il est temps de responsabiliser nos citoyens face au défi écologique qui s’offre à nous. Cela passe par une confiance réciproque entre les consommateurs et le gouvernement quant à la marche à suivre pour mener à bien ce projet de transition énergétique.
En ce sens, la volonté de « verdir » sa consommation personnelle, qu’elle soit au niveau de la consommation énergétique, des transports utilisés ou du gaspillage, sera fort logiquement mise en valeur par les mesures de cette loi de transition.
Deux dispositifs essentiels qui agiront comme ligne directrice de la loi, l’un devant fixer le «plafond carbone » à ne pas dépasser, et l’autre la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui tracera précisément la mise en œuvre des différents programmes énergétiques. Ils seront arrêtés à la Rentrée 2015.
Comme le note le Réseau action climat (RAC) et le Réseau pour la transition énergétique (CLER), « le projet de loi donne un cap utile et fixe des objectifs intéressants, mais l’essentiel reste à faire ».
Droit des étrangers, détermination et équilibre à Gauche, inquiétante dérive à Droite.
0 commentaires 24 juillet 2015 par Marie-Anne ChapdelaineLe Projet de Loi droit des étrangers a été adopté en Première lecture Jeudi 23 Juillet. Son objectif : lutter contre l’immigration illégale tout en sécurisant l’immigration légale. Responsable du texte pour le Groupe Socialiste, Marie-Anne Chapdelaine vous propose de retrouver son intervention en ouverture de débat, un lien vers son interview dans Ouest France du Vendredi 24 Juillet, ainsi que le communiqué rédigé au nom du Groupe Socialiste.
Pour consulter le texte de l’intervention, cliquer ICI
L’interview dans Ouest-France du 24 juillet est ICI
Le communiqué du Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale est ICI
L’inscription sur les listes électorales rouverte jusqu’au 30 septembre.
0 commentaires 16 juillet 2015 par Marie-Anne ChapdelaineCommuniqué du Groupe Socialiste
Elisabeth Pochon
rapporteure de la loi sur les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales est rouverte jusqu’au 30 septembre
Grâce à l’adoption définitive de la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen, l’inscription sur les listes électorales pour les élections régionales est possible jusqu’au 30 septembre prochain.
Cette prolongation exceptionnelle s’adresse aux citoyens qui ne figurent pas sur les listes électorales et à ceux qui ont changé de domicile. Elle permet également de voter aux régionales aux électeurs qui se sont inscrits depuis le 1er janvier 2015.
C’est une loi de bon sens qui a pour but de faire reculer l’abstention et de favoriser la participation du plus grand nombre aux élections régionales les 6 et 13 décembre 2015.
Projet de loi « Droits des étrangers » : point d’étape du débat parlementaire.
0 commentaires 3 juillet 2015 par Marie-Anne ChapdelaineLe projet de loi relatif au droit des étrangers sera examiné dans l’hémicycle à la fin du mois de juillet. J’en suis responsable pour le groupe socialiste.
Il s’inscrit dans le cadre de l’action volontariste du Président de la République qui a fixé trois grandes priorités :
• améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour ;
• renforcer l’attractivité de la France en facilitant la mobilité des talents internationaux ;
• lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière.
Ce projet de loi clarifie le droit du séjour.
Mercredi 1er juillet, la Commission des lois, dont je suis membre, a auditionné le Ministre de l’Intérieur Bernard CAZENEUVE et a examiné les amendements à ce texte.
À ce stade, je souhaiterais m’arrêter sur 3 points :
1. L’opposition a déposé des amendements dont la tonalité ne l’honore pas.
Elle a par exemple souhaité revenir sur l’Aide Médicale d’Etat en créant une simple Aide Médicale d’Urgence. C’est une remise en cause de l’accès aux soins pour les étrangers comme question de santé publique.
Elle s’en est également pris à la tradition du droit du sol en ne la réservant plus qu’aux étrangers ressortissants de l’U.E. Une immigration à deux vitesses verrait donc le jour.
Elle a même proposé que les personnes étrangères paient une caution qui leur serait remboursée quand ils auraient quitté le territoire. Que l’héritage Gaulliste est loin.
Il y a trop d’amalgames faits à propos de l’immigration en France. À force de jouer avec le feu, la droite va brûler la République. Ces amendements ont bien sûr été rejetés.
2. Rétablissons certaines vérités :
Chaque année, en moyenne, entre 2004 et 2012, 200 000 immigrés sont entrés en France : cela représente chaque année 0,3 % de la population française en moyenne, contre 0,6 % pour les pays de l’OCDE.
63 % des immigrés entrés en France en 2012 sont au moins titulaires d’un diplôme de niveau baccalauréat.
En 2013, 95 196 personnes ont acquis la nationalité française. C’est plus qu’en 2012, mais moins qu’en 2011.
3. De nombreuses avancées ont été obtenues lors de la réunion de la Commission des lois du mercredi 1er juillet :
- une simplification des démarches des personnes en CDD : après une première carte de séjour, lors du renouvellement, leur nouveau titre de séjour s’adapte à la durée de leur CDD ;
- une autorisation provisoire de séjour peut être accordée au parent d’enfant malade admis à être soigné en France ;
- un renouvellement automatiquement de la carte de séjour « vie privée et familiale » des personnes victimes de violences au sein d’un couple ;
- une carte de séjour peut être délivrée aux personnes menacées de mariages forcés ;
- au nom de l’intérêt de l’enfant, la rétention doit leur être évitée au maximum : les familles avec des enfants mineurs sont, sauf exception, assignées à résidence, ce qui est maintenant inscrit dans la loi ;
- l’assignation à résidence est désormais le principe et à la rétention l’exception ;
- la sécurisation de l’accès à une carte de résident pour les conjoints et enfants de français qui ont résidé en France pendant trois ans sous couvert de cartes de séjour annuelles ou pluriannuelles. La carte de résident est de plein droit.
Le gouvernement et notre majorité parlementaire ont une vision juste et équilibrée du droit des étrangers. Tel est l’esprit de ce projet de loi !
Dans le cadre de mes responsabilités, je le défendrai, en droits et obligations pour les étrangers, dans le respect de nos valeurs républicaines.
Je vous tiendrai informés des avancées sur ce texte.
Petite enfance – Question au Gouvernement
0 commentaires 10 juin 2015 par Marie-Anne ChapdelaineProposition de Loi : « Protection de l’enfant ».
0 commentaires 12 mai 2015 par Marie-Anne ChapdelaineMarie-Anne Chapdelaine , rapporteure pour avis sur la Proposition de Loi « Protection de l’enfant » est intervenue ce mardi 12 juin lors de la discussion générale .
Retrouvez sa prise de parole dans l’hémicycle :
Proposition de Loi « Protection de l’enfance », Inceste et code pénal.
0 commentaires 11 mai 2015 par Marie-Anne ChapdelaineLe 5 mai dernier, j’ai voté un amendement relatif au rétablissement de la notion d’inceste dans le code pénal. Rapporteur pour avis sur la proposition de loi « Protection de l’enfance », j’ai la profonde conviction que l’intérêt de l’enfant doit être en permanence et coûte que coûte au centre de nos préoccupations. Forte de cette exigence morale et juridique, cet amendement prévoit que les « viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur la personne d’un mineur par : un ascendant, un frère ou une sœur ; un oncle, une tante, un neveu ou une nièce, si cette personne a, sur la victime, une autorité de droit ou de fait ». Sont aussi concernés les conjoints, les concubins, et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s’ils ont une autorité de droit ou de fait sur la victime.
A ce titre, je précise que la loi, a ce stade, ne différencie pas l’inceste des autres viols. Par ailleurs, le rapport sexuel entre deux personnes de la même famille ne constitue pas une infraction en France. Une des principales conditions imposées par le code pénal pour le qualifier d’inceste est le consentement des deux personnes qui doivent avoir atteint la majorité sexuelle : 15 ans.
Malheureusement, trop nombreux sont les cas où les enfants abusés ne savent pas ou n’ont pas les moyens de se défendre lors d’un procès. Et il n’est pas rare qu’un consentement soit concédé par les victimes, épuisées par les procédures et la pression.
Le 12 Mai prochain, la proposition de loi sur la « Protection de l’enfance » sera votée en première lecture à l’Assemblée Nationale et devra permettre de remédier à cet obstacle juridique.
Proposition de loi « Protection de l’enfant ».
1 Commentaire 5 mai 2015 par Marie-Anne ChapdelaineCommuniqué de presse
Marie Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis, se félicite de l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 12 Mai de la proposition de loi « Protection de l’enfant » votée en première lecture à l’unanimité du Sénat.
L’enjeu de cette proposition de Loi est une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant pris en charge par l’Aide sociale. Près de 10 ans après le vote de la Loi de Mars 2007 sur la protection de l’enfance, il convenait de procéder à de nécessaires ajustements.
Cette proposition de Loi poursuit 3 objectifs :
Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance pour une meilleure harmonisation entre les territoires ;
Sécuriser le parcours de l’enfant pris en charge par l’aide sociale ;
Garantir une plus grande stabilité de l’enfant, en particulier en adaptant le statut pour les placements longs.
Au nombre des principales avancées :
Remettre le projet de vie de l’enfant au cœur du dispositif de placement et en assurer une révision régulière ;
La création d’un Conseil national de la protection de l’enfance ;
Une meilleure prise en compte de l’avis de l’enfant ;
La possible désignation d’un administrateur ad hoc dans le cadre de la procédure d’assistance éducative ;
La réforme de la procédure de déclaration judiciaire d’abandon.
Marie Anne Chapdelaine défendra cette semaine ardemment ces avancées au sein de la Commission des lois.
Réouverture exceptionnelle des listes électorales
0 commentaires 1 avril 2015 par Marie-Anne ChapdelaineAnimée par la volonté de faciliter l’expression démocratique, Marie Anne Chapdelaine est intervenue dans l’hémicycle pour défendre le Projet de Loi sur la réouverture exceptionnelle des listes électorales.
Retrouvez son intervention à la tribune :
Le projet de loi biodiversité est adopté.
0 commentaires 26 mars 2015 par Marie-Anne Chapdelaine
L’Assemblée nationale a adopté Mardi dernier - en première lecture - le projet de loi de Ségolène Royal pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages. Avec la loi de transition énergétique, elle témoigne de la détermination de la majorité à faire de la France une Nation d’excellence environnementale.
Retrouvez intervention, explication et texte de loi sur ce site
Connaissances linguistiques et naturalisation.
0 commentaires 17 mars 2015 par Marie-Anne ChapdelaineMarie-Anne Chapdelaine s’est exprimée dans l’hémicycle pour défendre la proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation.
Retrouvez sa prise de parole :
