Le 14 octobre dernier, la Commission des lois du Sénat a rejeté le projet de loi sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales par l’intermédiaire d’une motion préalable. Cela signifie que le texte ne sera pas débattu, ni en Commission, ni en séance publique par nos collègues sénateurs. Sans ratification, l’application de cette charte signée par la France en 1999 n’est pas possible.
Pourtant, l’adoption du texte à l’Assemblée nationale en janvier dernier avait traversé les clivages politiques traditionnels : nombre de députés UMP/LR avaient voté en faveur de la ratification. De plus, la charte avait fait l’objet d’aménagements pour garantir sa conformité avec la Constitution.
C’est pourquoi les députés et sénateurs socialistes dénoncent le verrouillage du débat par la majorité sénatoriale de droite. Le Président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale regrette que « Le sénat cherche à enterrer la ratification de la charte… ». Nous regrettons que ce rejet ne retarde une nouvelle fois la promotion de la diversité culturelle et linguistique de notre pays.

Pour plus d’informations : Le Sénat dit « Kenavo » à la ratification sur la charte de langues régionales

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