Normes sociales en Europe, communiqué de presse des parlementaires socialistes brétiliens.

Communiqué de presse.

Les parlementaires socialistes brétiliens sont attachés à l’émergence d’une Europe sociale qui favoriserait l’harmonisation à la hausse des normes sociales au sein de l’Union EuropéenneIls sont à cet égard vigilants quant aux dérives que peut provoquer la libre circulation des travailleurs en matière de dumping social et de concurrence salariale. La question d’un salaire minimum européen comme la renégociation de la directive détachement – sur lesquelles le gouvernement est mobilisé  -  en sont la parfaite illustration.

Aussi soutiennent-ils l’initiative de Gilles Savary, auteur d’une proposition de loi visant à lutter contre ce dumping et contre la concurrence déloyale. Cette proposition de loi s’attaque à la concurrence déloyale, grâce à l’instauration d’une déclaration de sous-traitance, la mise en place d’une liste « noire » d’entreprises et de prestataires de main d’œuvre ayant été condamnés pour travail illégal. Elle donne aux associations et syndicats professionnels la possibilité d’engager des poursuites en justice. Elle s’attaque également au dumping social dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en rendant obligatoire la carte d’identification professionnelle, en conditionnant la signature de marché à la détention d’une attestation d’assurance décennale obligatoire, et engage la responsabilité pénale des maîtres d’ouvrages professionnels privés.

A Bruxelles, à Paris comme en Ille-et-Vilaine, la conviction profonde des parlementaires socialistes brétiliens est que la justice sociale et économique ne font qu’un. Ils consacreront toutes leurs forces à faire en sorte que nos savoir-faire et nos droits sociaux soient les meilleurs atouts de notre dynamique économique.

« »