Projet de loi Egalité et Citoyenneté, conforter l’unité nationale.

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Edito.

Les attentats de Janvier nécessitaient une réaction politique urgente et circonstanciée : ce fut le cas, notamment sur les aspects sécuritaires. Ces évènements dramatiques appellent également des réponses de court et moyen terme pour conforter notre idéal républicain. Je pense tout précisément aux domaines de la citoyenneté, de l’éducation, de la mixité sociale, de la lutte contre les discriminations, tout ce qui donne sens au vivre ensemble, dans le respect de nos différences, dans le souci de réduire les inégalités sociales.

Des décisions ont notamment été prises à l’occasion de comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté. Le premier s’est tenu le 6 mars 2015, le deuxième le 27 octobre 2015 et le troisième le 13 avril 2015. Le projet de loi égalité citoyenneté est la traduction législative de ce processus. Il s’inscrit également dans la continuité du comité interministériel à la jeunesse qui a eu lieu en juin 2015 et qui avait été précédé par les rendez-vous de la jeunesse.

Ce projet de Loi a été voté ce mardi 5 Juillet après plusieurs jours de débat dans l’hémicycle.

Le titre 1er répond a une double ambition : créer une véritable culture de l’engagement et accompagner l’autonomie des jeunes.

Le titre II engage des mesures structurantes dans le domaine du logement, pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers.

Le titre III a pour ambition d’offrir à chacun une égalité d’opportunité. Il renforce l’égalité réelle pour permettre aux citoyens de mieux s’insérer dans la République. Il consacre et crée de nouvelles dispositions, pour que la fonction publique soit plus accessible et plus représentative, pour permettre une meilleure maitrise de la langue française pour tous et à tout âge mais aussi pour lutter davantage contre les discriminations.

Celles et ceux qui voudront lire l’ensemble des mesures le pourront sur ce lien.

Citons pêle mêle :

     -La réforme du permis de conduire qui se poursuit en permettant notamment aux jeunes d’utiliser le compte personnel de formation pour le financer;

     -La création du congé d’engagement associatif qui octroie un congé non rémunéré de 6 jours par an aux salariés et fonctionnaires qui sont responsables associatifs;

     -La validation des activités bénévoles des étudiants dans le cadre de leurs études;

     -L’assouplissement de la fixation des loyers chez les bailleurs sociaux pour un meilleur brassage social ;

     -Les critères de priorités pour l’attribution de logements sociaux revus pour viser encore plus efficacement les ménages dans le besoin, par exemple pour les chômeurs de longue durée ou les femmes victimes de violence…

Rapporteure sur le titre 3, il me tient à cœur de signaler tout particulièrement :

     -Les pouvoirs des conseils citoyens renforcés ;

     -L’introduction comme critère de discrimination du non-respect de la spécificité des langues régionales et une meilleure prise en compte des œuvres régionales dans la proportion d’œuvres musicales d’expression française ;

     -La publicité accrue des plans de formation pour les agents des collectivités territoriales ;

     -Les conditions d’accès élargies à la fonction publique via la 3ème voie ;

     -Une meilleure prise en charge des victimes de bizutage ;

     -Inscription dans la loi de nouvelles missions pour le Haut conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes ;

     -Une meilleure prise en compte de la diversité – sous toutes ses formes (physique…) – dans les médias ;

     -Un soutien accru aux élèves de 3ème dans leur recherche de stage, que l’on sait complexe ;

   -De nouvelles dispositions pour une alimentation plus saine dans les restaurants collectifs des collectivités territoriales ;

   -L’expérimentation de l’enregistrement par caméra mobile lors des contrôles d’identité par les forces de l’ordre ;

   -Dans l’établissement des comptes consolidés des entreprises employant plus de 500 salariés, le rapport consolidé de gestion intègrera désormais de nouvelles données non financières (questions sociales, environnementales, de lutte contre la corruption et discrimination…) ;

   -Un soutien aux médiateurs sociaux par une redéfinition de leur référentiel métier pour une meilleure articulation avec les travailleurs sociaux ;

     -Une répression accrue des mauvais traitements sur les enfants.

Nous ne le répéterons jamais assez: la démocratie – et le plaisir d’exercer la citoyenneté qui l’accompagne- comme le bonheur ne feront du bruit qu’en s’en allant. Aussi, je suis fière de m’être investie sur ce projet de loi qui, avec modestie mais détermination, contribuera à renforcer notre unité nationale.

Marie-Anne Chapdelaine

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