Proposition de loi Extension du délit d’entrave à l’IVG

L’Assemblée nationale a examiné et voté ce Jeudi 1er Décembre la proposition de loi sur le délit d’entrave à l’IVG. Rappelons que des amendements ont été présentés au Sénat – et rejetés par sa majorité – à l’occasion de l’examen très récent du Projet de Loi Egalité et Citoyenneté.

Face à la multiplication de sites de désinformation, qui plus est perversement – j’insiste sur ce qualificatif – non sourcés et anonymes, il importait de réagir car trop de femmes sont abusées dans leur recherche de renseignements. Remettre de l’ordre, voici donc le sens de cette proposition de loi : permettre à chacun d’exprimer ses opinions, mais pas de diffuser des mensonges. Comme le disait sur France Info ce matin la Ministre Laurence Rossignol, « la liberté d’informer ce n’est pas le droit au mensonge ».

Alors qu’en pareille situation les femmes sont en souffrance et questionnements, il importe de ne pas rajouter de pression inutile et de leur assurer une information objective. Je ne méconnais pas la complexité de l’application d’une telle loi – la jurisprudence sera attendue – mais il importe à mes yeux que la puissance publique soit présente aux cotés des femmes et des familles dans leur parcours de vie et les décisions qui l’accompagnent.

Je suis fière de ce vote, il renforce la loi Veil qui nécessite une veille permanente afin qu’elle ne soit pas remise en cause.

Marie-Anne Chapdelaine

Mon intervention en séance :



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