Le 26 octobre dernier, la mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale a remis son rapport au Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone. Cette mission, créée il y a un an et dont j’étais membre, a mené plus de 40 auditions de tous les acteurs clés du secteur : constructeurs, équipementiers, associations professionnelles, Ministères…  Ce travail nous a permis d’avoir une vue d’ensemble sur l’avenir de la filière automobile et de formuler 120 propositions.

La proposition phare de ce rapport est la signature d’ici à la fin de l’année d’un protocole d’engagements réciproques entre l’Etat et la filière automobile. L’Etat s’engagera par exemple à obtenir une harmonisation des normes européennes en matière de pollution, à temporiser à 5 ans l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme pour laisser au secteur le temps de s’adapter, à renforcer les contrôles anti-pollution en France en créant une agence indépendante, ou encore accélérer le déploiement des infrastructures électriques. De son côté, le secteur automobile s’engage à renforcer ses investissements pour la recherche et le développement des nouveaux véhicules de demain, à faire preuve d’exemplarité et de transparence en matière d’émissions polluantes, ou encore à accélérer la modernisation des usines pour diversifier la production et maintenir les bassins industriels.

L’industrie automobile doit aujourd’hui faire face aux défis qui sont ceux du moment : ceux de la concurrence internationale et de la transition énergétique. Ce rapport a pour ambition d’avancer des propositions pour y faire face.

Sur le volet de la compétitivité, nous proposons notamment d’harmoniser les normes européennes en matière d’homologation ou encore d’apporter un soutien public au label « Origine France Garantie ». Nous souhaitons que l’Etat maintienne sur le long terme ses investissements dans le capital de Renault et PSA. Et parce que la compétitivité ce n’est pas seulement le prix mais aussi la qualité et l’innovation, nous voulons soutenir les dépenses de recherche et développement pour les véhicules hydrogènes.

Sur le volet environnemental, nous voulons exiger de l’Union Européenne qu’elle fixe des seuils limites d’exposition aux polluants selon les normes établies par l’OMS. La fiscalité sur le diésel et l’essence devront également converger d’ici 5 ans. Pour répondre au récent scandale des véhicules Volkswagen, nous souhaitons notamment étendre l’action de groupe aux préjudices moraux et environnementaux et renforcer les sanctions en matière de tromperie et de fraude à l’évaluation. Enfin, nous proposons d’instaurer une prise en charge à 100% des formations à l’éco-conduite.

L’automobile est un secteur clé pour le dynamisme économique de notre circonscription. Des centaines d’emplois directs et indirects en dépendent. Depuis 2012, le Gouvernement, s’est engagé dans une politique industrielle ambitieuse pour préserver l’industrie automobile avec par exemple la recapitalisation de PSA par l’Etat en 2012. L’automobile est un secteur industriel historique de la France et il représente des dizaines de milliers d’emplois sur tout le territoire. Il se doit d’être préservé.

Vous pourrez retrouver l’intégralité de nos travaux sur les liens suivants :

Tome I: Rapport et propositions

Tome II: Comptes rendus des auditions

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Edito

« Plus de mots mais des actes ». Voilà sans doute ce que j’ai le plus entendu ces derniers mois.

La formule est discutable mais si elle revient justement tant dans les discussions, alors nous serions coupables de ne pas l’entendre même si la conception de la politique me porte à penser que les mots sont aussi importants que les actes. Les mots peuvent diviser, blesser, tuer parfois -  et heureusement rarement dans notre Pays-. Il faut que les mots réunissent, rassemblent, soignent. Je le constate à toutes mes Permanences face aux situations qui me sont exposées. Je l’affirme aussi lorsque je considère les deux présidences qui se sont succédées, hier les mots périodiquement blessants et diviseurs (contre les grévistes, les fonctionnaires, les immigrés, les corps intermédiaires…) de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui ceux de F. Hollande, qui assume pleinement son rôle – constitutionnellement et  historiquement dévolu au Président de la République –  de chef de file, de rassembleur.

Revenons aux actes. Je le dis et ne cesserai de le dire, notre mandature est imparfaite mais positive, c’est : la prime d’activités, pour un gain de 400 euros en moyenne, aux 4 millions de salariés les plus modestes, la prolongation des bourses des jeunes diplômés sans emploi, les 12 millions de familles qui ont vu baisser leur impôt sur le revenu de 300 à 1000 euros, la réforme de la CSG retraite qui a réduit l’imposition de 700 000 revenus modestes, les salariés qui ont accès à une mutuelle alors que 5 millions d’entre eux en étaient privés, des chômeurs qui retrouvant un emploi conservent leurs droits non épuisés grâce à la création de droits rechargeables, l’Education Nationale retrouvant son rang de premier budget de la Nation…

Et à ces actes, j’en rajoute quelques-uns à la maille départementale et régionale. Le quinquennat de François Hollande en Ille et Vilaine c’est : déjà 10493 actifs embauchés en 2016 grâce au Dispositif embauche PME, 1166 Garantie jeunes en 2015, 704 jeunes qui ont bénéficié d’un Emploi d’avenir et 824 se qui sont engagés en service civique en 2015, 795 postes qui ont été créés dans l’Education nationale depuis 2012 dans l’Académie de Rennes dont 281 dans le Premier degré, 151519 foyers qui ont bénéficié en 2015 d’une baisse de l’impôt sur le revenu de 332 euros en moyenne, 8636 retraités qui depuis 2012 ont bénéficié d’un départ anticipé, 8677 familles qui ont bénéficié d’une augmentation de l’allocation de soutien familial et 5378 d’une majoration du complément familial, 17338  ménages qui ont vu leur RSA socle revalorisé et 31270 foyers qui touchent la Prime d’activité depuis 2016, 1715 entreprises qui  ont été soutenues par la Banque Publique d’Investissement et 23665 ont bénéficié du CICE, 413 foyers qui ont acheté en 2016 leur premier bien grâce au Prêt à Taux Zéro…

Voilà quelques éléments de preuve, concrets, mesurables. Il me tenait à cœur de les rappeler. En politique, les mots sont aussi importants que les actes car les premiers servent à rendre plus visibles et accessibles les seconds. Mots et actes continueront à faire l’objet de toute notre attention et détermination jusqu’au terme de ce mandat.

Marie-Anne Chapdelaine.

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Les investissements du Groupe PSA et la production d’un nouveau véhicule renforcent structurellement la visibilité du site de PSA la Janais. Je m’en réjouis pour l’emploi direct comme indirect.

La mobilisation des salariés, la qualité du dialogue social, les synergies et partenariats initiés par les collectivités locales, la clarté de la relation entre l’Etat et le Groupe ouvrent des perspectives durables pour ce symbole de notre économie régionale.

J’insiste tout particulièrement sur le savoir faire des salariés et  leurs efforts consentis pour l’excellence du site. Ils ont été déterminants pour accompagner la dynamique recherchée depuis des mois par les collectivités.

Marie-Anne Chapdelaine

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Le dispositif « Embauche PME » lancé le 18 janvier par le Président de la République dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage affiche ses premiers résultats.

Cette aide de 4 000€ sur 2 ans est destinée à favoriser les embauches dans les petites et moyennes entreprises sur l’année 2016.

A raison de 5000 embauches par jour en moyenne, ce week-end a été conclue la 100 000^ème embauche, résultat prometteur, d’autant qu’il concerne à 75% des CDI.

Il s’inscrit dans un contexte qui laisse entrevoir des premiers signes positifs : acquis de croissance de 1,1% au 1er trimestre, pouvoir d’achat en hausse de 1,7%, hausse de 2% de l’investissement des entreprises…

D’ores et déjà, notre département  totalise aujourd’hui 1697 embauches depuis le lancement du dispositif.  Il importe de continuer à mobiliser et informer afin de poursuivre cette dynamique de création d’emplois durables.

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Edito

Le Gouvernement avait communiqué dès les premiers jours de l’année 2016 que celle-ci serait consacrée, en particulier, à 3 grandes priorités : la lutte contre le terrorisme, le développement de l’investissement et le combat contre le chômage.

Désireux de mettre en oeuvre ses résolutions au plus vite, le Gouvernement s’est attaqué, en premier lieu, à la question du chômage et François Hollande a révélé lundi 18 janvier 2016 son plan d’urgence pour l’emploi.

Afin de remplir l’objectif, ambitieux mais nécessaire, d’inverser définitivement la courbe du chômage, un certain nombre de mesures concrètes ont été annoncées : plan de formation des chômeurs, revalorisation des filières de l’apprentissage…

Et notamment le plan «Embauche PME » :

Le Gouvernement, conscient de l’importance dans l’économie française des petites et moyennes entreprises, a jugé, à bon droit, qu’il était essentiel de leur apporter l’aide et la protection dont elles ont besoin.

En effet, ce type d’entreprises, plus facilement touchées par la crise que les grandes multinationales, représente plus de 98% des entreprises françaises et près de 60% des emplois.

Cette mesure d’aide à l’embauche correspond donc à l’attribution d’une prime de 2000€ par an versée en quatre fois (500€ par trimestre) pour :

• les PME de moins de 250 personnes de tous les secteurs

-  qui embauchent un salarié entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 ;

-  en CDI , en CDD de plus de 6 mois , ou en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois ;

-  rémunéré entre 1 à 1,3 fois le SMIC.

La demande d’aide à l’embauche est simple, après une inscription sur un site internet, il suffira de fournir, tous les trois mois, le bulletin de salaire justifiant de la présence du salarié au sein de l’entreprise.

Madame la ministre du Travail, Myriam El Khomri, espère avec ce dispositif, la création de 50 000 emplois supplémentaires.

Marie-Anne Chapdelaine

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Suite aux annonces du Groupe PSA de ce jour

Communiqué de presse

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Mme Chapdelaine, membre de la Mission transparence et gouvernance des grandes entreprises, a souhaité  signaler en Commission des Lois la nécessaire formation et information due aux membres des Comités d’entreprises pour un exercice dans les meilleures conditions de leurs missions. Un niveau de connaissances le plus optimal possible s’impose, afin de donner encore plus de sens au récent Accord Interprofessionnel.

Retrouvez la question de Mme Chapdelaine en Commission des Lois.

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Marie-Anne Chapdelaine interroge M. le Ministre de l’économie et des finances sur les difficultés liées au plan social du Groupe PSA et sur les éventuelles actions nouvelles liées à ces difficultés.

La question sur le site de l’Assemblée

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