Vote sur le projet de Loi sur la Sécurisation de l’Emploi.

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Les députés, dont Marie Anne Chapdelaine, se prononcent pour de nouveaux droits pour les salariés (complémentaire santé, formation, intervention de l’État dans le cadre des plans sociaux, présence des salariés dans les Conseils d’Administration …).

Lien pour en savoir plus sur le scrutin (Site de l’Assemblée Nationale)

Lien pour en savoir plus sur le dossier législatif (Site de l’Assemblée Nationale)

Démocratie locale et parité, intervention de Marie Anne Chapdelaine dans l’hémicycle le 27 Mars

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Parité, représentation des territoires et renforcement du lien des citoyens avec leurs institutions, tels les sont les objectifs poursuivis par la réforme des modes de scrutin. Marie Anne Chapdelaine est intervenue pour en défendre une nouvelle fois les principes.

Pour prendre connaissance du texte de cette intervention, cliquer sur ce lien.

Projet de loi réformant le mode de scrutin des conseillers territoriaux

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Le débat relatif à la modification du mode d’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires a débuté lundi 18 février. Marie-Anne Chapdelaine est intervenue lors de la Discussion Générale.


DG Réforme des collectivités territoriales par Marie-Anne_Chapdelaine

Pour prendre connaissance du texte intégral de l’intervention de Marie-Anne Chapdelaine,

Cliquer sur ce lien

Projet de loi relatif à l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe : interventions dans l’hémicycle

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Article 4, prise de parole du 06 février 2013.


Mariage pour tous : intervention dans l… par Marie-Anne_Chapdelaine

 

Article Ier, prise de parole du 02 février 2013.


Prise de parole le 02 février 2013 par Marie-Anne_Chapdelaine

 

Discussion générale, le 30 janvier 2013, 2nde  journée de débat.


Intervention à la tribune le 30 janvier 2013. par Marie-Anne_Chapdelaine

 

 

Mariage pour tous : prise de parole le 06 février 2013

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Prise de parole le 06 février 2013 par Marie-Anne_Chapdelaine

Mariage pour tous : le texte du discours de Christiane Taubira.

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Pour prendre connaissance du texte intégral du discours de Christiane Taubira, introductif aux débats sur le mariage pour tous,

cliquer sur ce lien

Mariage pour tous : Marie-Anne Chapdelaine signe un amendement pour la PMA

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Un amendement a été déposé par Olivier Dussopt, député de l’Ardéche. Avec des collègues députés, Marie Anne Chapdelaine en est co-signataire. Objectif: prendre date pour que la PMA (procréation médicalement assistée), accessible à toutes les femmes, soit inscrite dans la prochaine Loi sur la famille.

Cliquer sur ce lien.

 

Intervention dans l’hémicycle, le 11 décembre 2012 : projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier.

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A la tribune, pour plus de justice et d’efficacité, je défends une nécessaire révision du code d’entrée et de séjour des étrangers.


Dans l’hémicycle, une question sur le surendettement à la Ministre de la Justice

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Le surendettement, bien souvent, une injustice à qui rejoint des injustices passées. Mme Taubira, Ministre de la Justice, nous précise ses intentions.

Le texte intégral du débat


Surendettement_Justice_loi_de_finance_20121030 par Marie-Anne_Chapdelaine

 

Question au ministre du redressement productif sur PSA

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