Projet de loi réformant le mode de scrutin des conseillers territoriaux
Le débat relatif à la modification du mode d’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires a débuté lundi 18 février. Marie-Anne Chapdelaine est intervenue lors de la Discussion Générale.
DG Réforme des collectivités territoriales par Marie-Anne_Chapdelaine
Pour prendre connaissance du texte intégral de l’intervention de Marie-Anne Chapdelaine,
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