Dans le cadre de la discussion générale portant sur le sujet de la gratuité et des modalités de la réutilisation des informations du secteur public, Marie-Anne Chapdelaine est intervenue au nom du groupe SRC ce mercredi à la tribune de l’Assemblée Nationale :
Marie-Anne Chapdelaine est intervenue dans l’hémicycle le 18 novembre dernier pour la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale de la proposition de loi pour la protection de l’enfance.
Ce texte, qui vise notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable et à « mettre fin à des drames de la petite enfance », contient de nombreuses avancées :
- La création d’une instance nationale de la protection de l’enfance qui garantira l’égalité de traitement des enfants sur l’ensemble du territoire
– Un véritable projet pour l’enfant qui prendra notamment mieux en compte l’environnement de l’enfant en y reconnaissant la place des personnes qui s’impliquent auprès de lui
-Mise en place d’un protocole départemental des acteurs de la petite enfance ;
-Nomination d’un médecin référent de la petite enfance dans chaque département ;
-Amélioration des échanges d’informations entre les différents services et institutions ;
-Rétablissement de l’inceste dans le Code pénal. C’est une disposition nécessaire tout autant sur le plan moral que juridique pour prendre en compte le traumatisme des victimes.
-Mise en place d’un accompagnement médical, psychologique, éducatif et social du parent et de l’enfant dans les cas où un enfant né sous le secret, ou un enfant pupille de l’État, est restitué à l’un de ses parents.
A cette occasion, Marie-Anne Chapdelaine avait signé un amendement pour la suppression des tests osseux. Le recours à ce type d’examen, qui consiste à effectuer une radiographie de la main pour déterminer l’âge du jeune demandeur d’asile, est contestable.
Cet amendement n’a pas été retenu mais selon Marie-Anne Chapdelaine, « pour des motifs éthiques, humain, tout autant que d’efficacité, il faudra revenir sur le sujet ». Même si la rédaction retenue est un plus par rapport à des pratiques antérieurs puisque les tests ne se font qu’en l’absence de papier d’identité valable, sous l’action d’un juge, nécessite l’accord du jeune. Et le doute profite à l’intéressé.
Ce texte reste malgré tout un progrès pour la protection des plus jeunes de nos concitoyens et permettra de mieux prendre en compte la parole de l’enfant.
Ci-dessous, l’intervention de Marie-Anne Chapdelaine à la Tribune :
Jean-Jacques Urvoas, Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Rapporteur du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, s’est exprimé à la Tribune lors de la discussion générale sur ce projet de loi.
Ci-dessous, un retour sur ce remarquable discours :
Le texte de cette intervention est ICI
Veuillez prendre connaissance, ci-dessous, du discours que le Président de la République a prononcé devant le Congrès convoqué à Versailles le lundi 16 novembre 2015, suite aux attentats qui ont endeuillé la France le 13 novembre.
Fidèle à ses convictions, Marie-Anne Chapdelaine à cosigné une Tribune sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Prenez connaissance de cette tribune publiée le mardi 27 mars 2015 par 
Ce jeudi 29 octobre 2015, en tant que représentante du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, Marie-Anne Chapdelaine est intervenue dans l’hémicycle au sujet du volet « Immigration-Asile-Intégration » du Projet de loi de finances 2016.
Retrouvez ci-dessous l’enregistrement de cette intervention :
Le texte de cette intervention est ICI
Communiqué de presse
Paris, le 28 octobre 2015
Une mission d’information « Diesel » à l’Assemblée nationale.
François ANDRÉ et Marie-Anne CHAPDELAINE, Députés d’Ille-et-Vilaine, ont été nommés membres de la mission d’information sur l’offre automobile française, dont la rapporteure est l’ancienne ministre Delphine BATHO.
Cette initiative parlementaire est l’occasion d’ouvrir une réflexion globale, avec tous les acteurs concernés, sur l’offre automobile des constructeurs français, dans les domaines industriel, énergétique et fiscal.
Forte de ses atouts, l’industrie automobile française a déjà accompli des efforts pour améliorer les motorisations, en particulier sur le rejet des particules.
Dans un contexte de concurrence internationale, notre stratégie industrielle doit miser sur l’innovation pour répondre aux enjeux des économies d’énergie et de la diminution des émissions polluantes, le tout sans fragiliser nos constructeurs.
François ANDRÉ et Marie-Anne CHAPDELAINE
Dans le cadre de l’examen en Commission élargie du Projet de loi de finances pour 2016, Marie-Anne Chapdelaine est intervenue cette fois au sujet des crédits 2016 pour l’Outre-mer.
Retrouvez, ci-dessous, la vidéo de cette intervention :
Dans le cadre de l’examen en Commission élargie du Projet de loi de finances pour 2016, Marie-Anne Chapdelaine est intervenue une première fois au sujet des crédits 2016 pour la Justice, puis au sujet des crédits 2016 pour l’immigration, l’asile et l’intégration.
Retrouvez, ci-dessous, les enregistrements de ces interventions :
Le 14 octobre dernier, la Commission des lois du Sénat a rejeté le projet de loi sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales par l’intermédiaire d’une motion préalable. Cela signifie que le texte ne sera pas débattu, ni en Commission, ni en séance publique par nos collègues sénateurs. Sans ratification, l’application de cette charte signée par la France en 1999 n’est pas possible.
Pourtant, l’adoption du texte à l’Assemblée nationale en janvier dernier avait traversé les clivages politiques traditionnels : nombre de députés UMP/LR avaient voté en faveur de la ratification. De plus, la charte avait fait l’objet d’aménagements pour garantir sa conformité avec la Constitution.
C’est pourquoi les députés et sénateurs socialistes dénoncent le verrouillage du débat par la majorité sénatoriale de droite. Le Président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale regrette que « Le sénat cherche à enterrer la ratification de la charte… ». Nous regrettons que ce rejet ne retarde une nouvelle fois la promotion de la diversité culturelle et linguistique de notre pays.
Pour plus d’informations : Le Sénat dit « Kenavo » à la ratification sur la charte de langues régionales
Le Gouvernement présentera d’ici la fin de l’année son projet de loi pour la « République numérique ». La première version de ce texte a été présentée le 26 septembre dernier et contient trois volets :
-La circulation des données et du savoir : ouverture par des défauts des données produites par l’administration, les établissements à caractère industriel et commercial (comme la SNF ou la RATP par exemple) et les délégations de service public (comme l’eau ou les transports par exemple).
-La protection des données numérique : amélioration du contrôle des données personnelles ; « droit à l’oubli » pour les personnes mineures ; possibilité de créer un « testament numérique » ; amélioration de la protection des correspondances numériques personnelles ; renforcement des pouvoir de la CNIL.
-L’accès au numérique : égalité de traitement pour le trafic par les opérateurs ; amélioration de l‘accès à internet pour les personnes handicapées ; maintien de la connexion pour les foyers modestes…
Pour plus d’informations sur ce projet de loi : Libération: La « République numérique » dans le texte
Le Gouvernement a choisi de soumettre cette première version du texte à la consultation citoyenne avant passage en Conseil d’Etat et adoption en conseil des ministres, fait unique. Depuis le 26 septembre et jusqu’au 18 octobre, vous pouvez donc débattre, amender ou ajouter des articles au texte en vous rendant sur la plate-forme suivante : Projet de loi numérique: consultation citoyenne
Au terme de cette démarche originale, un nouveau texte sera rédigé qui tiendra compte de vos remarques.
Interview de Marie Anne Chapdelaine au Journal télévisé de France Ô Guyane, dimanche 27 septembre.
A quelques jours de la fin de la mission ministérielle en Guyane, j’ai souhaité vous rappeler le sens de notre mission et vous faire partager quelques uns de mes premiers rendez-vous.
Cette mission nous a été confiée par le Premier Ministre et, avec ma collègue Sénatrice Aline Archimbaud, nous l’exerçons auprès de Mme Pau Langevin, Ministre des Outre Mer.
Les enjeux de cohésion sociale et les problématiques familiales étant l’essence mon engagement politique, elle me tient particulièrement à cœur car l’impérieuse nécessité de cohésion sociale ne s’arrête pas aux frontières métropolitaines mais concerne l’ensemble du territoire national. La question précise du taux de suicide, notamment parmi les jeunes, appelle une mobilisation réelle, c’est donc avec détermination et modestie que nous nous y consacrons.
Je vous invite à prendre connaissance ICI de notre Lettre de mission. (Continuer la lecture)
Jours 3 & 4 – Haut Maroni :
Hier Maripasoula. Aujourd’hui Les Ecarts (Antecum Pata, Twenké, Cayodé, Elahé). Déplacements en pirogue : le bidon étanche est de rigueur…
Fin de la deuxième journée de notre mission ministérielle.
Réunions de travail en Préfecture.
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