Marie Anne Chapdelaine est intervenue dans l’hémicycle pour défendre un projet de loi visant à l’harmonisation européenne en matière de Justice. Elle a tenu à en signaler les avancées en matière de lutte contre les réseaux de traites, la cybercriminalité et la pédopornographie. L’Europe est, une fois de plus, l’espace de protection des plus fragiles.
Un administrateur bénévole de Wikimedia a récemment été convoqué à la demande de la DCRI. Un article de l’encyclopédie libre a ensuite été retiré. Attentive au respect des libertés publiques, Marie-Anne Chapdelaine a récemment écrit au Ministre de l’Intérieur à ce sujet.
Les députés, dont Marie Anne Chapdelaine, se prononcent pour de nouveaux droits pour les salariés (complémentaire santé, formation, intervention de l’État dans le cadre des plans sociaux, présence des salariés dans les Conseils d’Administration …).
Lien pour en savoir plus sur le scrutin (Site de l’Assemblée Nationale)
Lien pour en savoir plus sur le dossier législatif (Site de l’Assemblée Nationale)
Parité, représentation des territoires et renforcement du lien des citoyens avec leurs institutions, tels les sont les objectifs poursuivis par la réforme des modes de scrutin. Marie Anne Chapdelaine est intervenue pour en défendre une nouvelle fois les principes.
Pour prendre connaissance du texte de cette intervention, cliquer sur ce lien.
Mme Chapdelaine, membre de la Mission transparence et gouvernance des grandes entreprises, a souhaité signaler en Commission des Lois la nécessaire formation et information due aux membres des Comités d’entreprises pour un exercice dans les meilleures conditions de leurs missions. Un niveau de connaissances le plus optimal possible s’impose, afin de donner encore plus de sens au récent Accord Interprofessionnel.
Retrouvez la question de Mme Chapdelaine en Commission des Lois.
A la demande de la Commission des Lois du Sénat, Marie-Anne Chapdelaine est intervenue pour présenter la contribution du CSA (Conseil Supérieur de l’Adoption) dans le cadre du débat sur le Mariage pour tous. Rappelons que le CSA est nécessairement consulté sur toute réforme législative ou réglementaire susceptible d’impacter le régime de l’adoption. Marie-Anne Chapdelaine a pris soin de respecter à la lettre l’invitation des sénateurs, en sa qualité de Présidente du CSA, en reflétant la diversité des positions exprimées par les membres du Conseil.
Retrouvez la vidéo :
Le débat relatif à la modification du mode d’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires a débuté lundi 18 février. Marie-Anne Chapdelaine est intervenue lors de la Discussion Générale.
DG Réforme des collectivités territoriales par Marie-Anne_Chapdelaine
Pour prendre connaissance du texte intégral de l’intervention de Marie-Anne Chapdelaine,
Accès à la commande publique, inégalité d’accès dans le recours à la main d’oeuvre…. Le Ministre Arnaud Montebourg était auditionné par la Mission Coûts de production. Marie Anne Chapdelaine a souhaité lui faire part de messages récurrents enregistrés en circonscription.
Coutsdeproduction14022013 par Marie-Anne_Chapdelaine
Lire le compte-rendu de la séance sur le site de l’Assemblée Nationale
Le Groupe PSA a fait état de l’importance de ses pertes financières. Marie Anne Chapdelaine, tout comme l’ensemble des forces publiques et des syndicats, sont mobilisés depuis des mois.
Retrouvez son intervention sur LCP à la 27ème mn de l’enregistrement :
Marie-Anne Chapdelaine, participant à la Grande Commission France Russie, fait le vœu de renforcer les échanges et l’apprentissage des langues.
Grande Commission parlementaire France-Russie… par Marie-Anne_Chapdelaine
Article 4, prise de parole du 06 février 2013.
Mariage pour tous : intervention dans l… par Marie-Anne_Chapdelaine
Article Ier, prise de parole du 02 février 2013.
Prise de parole le 02 février 2013 par Marie-Anne_Chapdelaine
Discussion générale, le 30 janvier 2013, 2nde journée de débat.
Intervention à la tribune le 30 janvier 2013. par Marie-Anne_Chapdelaine
Marie-Anne Chapdelaine interroge M. le Ministre de l’économie et des finances sur les difficultés liées au plan social du Groupe PSA et sur les éventuelles actions nouvelles liées à ces difficultés.
Marie-Anne Chapdelaine interpelle Monsieur le Ministre sur la nécessaire prise en compte des acteurs de l’économie sociale et solidaire dans la gouvernance de la BPI, ainsi que dans les financements qui seront octroyés. Marie-Anne Chapdelaine remercie Monsieur le Ministre de lui faire part de ses intentions sur ces deux problématiques.
Marie-Anne Chapdelaine interpelle les deux Ministres au sujet à la TVA applicable pour les bases de vie sur les chantiers. En effet, tant du point de vue de la sécurité que de l’égalité femme homme au travail, il est important que les bases de vie non intégrées aux chantiers ne bénéficient pas d’une TVA différenciée, sous peine d’être lourdement pénalisées. Marie-Anne Chapdelaine remercie les deux Ministres de lui faire connaître leurs intentions.
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