La  discussion de la proposition de loi Autorité Parentale et Intérêt de l’enfant n’a pu aboutir cette semaine en raison des contraintes du calendrier parlementaire et surtout de la stratégie d’obstruction d’un petit nombre de députés UMP.

La proposition de loi, qui veut apporter aux familles des sécurités nouvelles, reste bien entendu d’actualité et bénéficiera d’une nouvelle inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour son adoption  prochaine. Laurence Rossignol Secrétaire d’Etat chargée de la Famille des Personnes âgées et de l’Autonomie, s’y est engagée ce soir avant la levée de la séance.

L’adoption de cette proposition de loi pourra être ralentie par les arguments et les comportements les plus réactionnaires mais elle ne pourra être entravée.  Les familles attendent les mesures que nous aspirons à faire entrer dans notre droit :  le principe de la résidence des  enfants aux domiciles de chacun des deux parents, la reconnaissance du  rôle des beaux parents, le développement de la médiation familiale et  l’amélioration des conditions du recueil de la parole des enfants par le  juge aux affaires familiales.

Ceux qui au sein de l’UMP s’attribuent la mission de gardien de la famille se révèlent en être finalement les geôliers.

Marie-Anne Chapdelaine et Erwann Binet

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Marie Anne Chapdelaine a présenté ce mardi soir devant la Commission des Lois, la Proposition de Loi APIE dont elle est rapporteure.

Place de l’enfant, statut du tiers, renforcement de la médiation ….

Retrouvez l’intégralité de son intervention devant la Commission :

Lien vers le dossier législatif (texte de la proposition, amendements …)

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Editorial.

Lourdes défaites aux municipales, nomination de Manuel Valls, changement de direction a la tête du PS, confiance au gouvernement, vote sur le programme de stabilité … Les questionnements, les interpellations, sont ces derniers jours multiples : pour la citoyenne que je suis, pour la militante que je ne cesserai jamais d’être, pour la parlementaire dont j’ai l’honneur d’avoir mission.

Mais quelles que soient ces interrogations, elles ne me font pas dévier d’un principe qui assoit mon action politique : celui du règlement de nos débats politiques avec discrétion et sans publicité. S’y rajoute une conviction : l’échec de Manuel Valls sera l’échec de toute la gauche, mais surtout – et c’est bien là l’essentiel – frappera les plus faibles et les plus fragiles. Il n’y aura pas de troisième 1er Ministre de la mandature de François Hollande, ou alors il ne sera pas socialiste. Qu’on se le dise.

Aussi, sans hésitation, j’ai voté la confiance au gouvernement et le programme de stabilité. Avec un enthousiasme débordant et béat ? Non, mon idéal reste et restera celui de politiques sociales plus ambitieuses qu’une dette passée à 90% du PIB en 2012 ( contre 65% en 2007). Avec conviction ? Oui. Avec détermination ? Oui. Car dans un contexte d’une rare contrainte économique et financière, le 1er Ministre présente pour 3 ans un plan qui préserve au maximum nos valeurs républicaines et notre engagement de justice sociale.

Le discours est celui de la vérité sur notre situation politique, économique, financière. Les principes sont – fort heureusement – confirmés : éducation, jeunesse, sécurité,  justice, emploi seront toujours au cœur des budgets à venir. Les mesures sont clairement affichées : respect de la mise en œuvre du plan pauvreté, maintien de la revalorisation des retraites faibles, préservation du pouvoir d’achat des ménages modestes, revalorisations des traitements des fonctionnaires aux rémunérations les plus modestes… Les dernières annonces relatives au programme de stabilité sont d’importance. Ne les négligeons pas.

Engagée et enracinée à gauche, je continuerai à me battre pour que nos idéaux retrouvent l’ampleur à laquelle tout homme ou femme progressiste aspire. Et pour que nos lendemains soient meilleurs, la voie politique ouverte par François Hollande et Manuel Valls est la plus opportune.

Marie-Anne Chapdelaine.

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Marie-Anne Chapdelaine est intervenue ce 9 Avril dans le cadre de la Commission des Lois sur l’examen de la Proposition de Loi rendant obligatoire la déclaration de domiciliation. Marie-Anne Chapdelaine, responsable pour le groupe socialiste a appelé à ne pas soutenir un texte peu efficace, coûteux et posant de nombreuses questions quant à la Loi Informatique et liberté.

Retrouvez son intervention ci-dessous :

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« Trop de souffrances, pas assez d’assez d’espérance ». L’exercice d’une déclaration de politique générale pourrait être convenu mais le Premier Ministre n’a pas mâché ses mots, trouvant à mes yeux le juste trait d’union entre le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et le sien, le juste équilibre entre les différentes options qui traversent et font la richesse de notre groupe parlementaire, le juste respect de la diversité du quotidien de toutes et celles et ceux qui sont engagés dans des exécutifs locaux, le juste souci entre les nécessités sociales, économiques et environnementales. Le tout dans une ferme volonté de valoriser l’action publique, le service public, pour plus de justice sociale.

Je salue aujourd’hui le discours de Manuel Valls comme Premier Ministre. Et je soutiendrai sans réserve ce gouvernement car son échec serait celui des plus fragiles et la réussite de tous les conservatismes.

Le texte de la déclaration de politique générale du Premier Ministre est ici

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Cliquer ici pour prendre connaissance de l’éditorial Marie-Anne Chapdelaine, co-signataire de la Proposition de Loi « Autorité parentale et intérêt de l’enfant ».

Le texte de la proposition de loi APIE est ici  :   

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Dans le cadre de la semaine de contrôle du Gouvernement, Marie-Anne Chapdelaine adresse une question à Madame Taubira, Ministre de la Justice, au sujet de la récidive et de sa prévention chez les jeunes.

Retrouvez la vidéo de la question suivie de la réponse de la Ministre :

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Marie-Anne Chapdelaine est intervenue à l’occasion du vote de la résolution mémorielle concernant près de 2000 enfants qui de 1963 à 1982 avaient été conduits à quitter l’île de la Réunion pour repeupler des départements ruraux métropolitains. Au delà du symbole, qui justifierait à lui seul ce  vote, cette résolution est d’importance car elle témoigne de la nécessité de convaincre -  encore et encore – que le rapport à nos origines conditionne notre épanouissement. Elle réaffirme également qu’un Etat fort doit savoir se regarder sans fard, doit savoir revenir sur ses propres jugements.

Lien pour prendre connaissance du texte de l’intervention,

et, ci-dessous, de la vidéo :

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Mercredi 12 Février, Mr Delarue, contrôleur des lieux de privation de liberté, était auditionnée en Commission des Lois. A cette occasion, Marie Anne Chapdelaine a souhaité le questionner sur les voies et moyens pour parfaire ses missions et sa fonction. 

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Dans le cadre de la semaine de contrôle du gouvernement, Marie-Anne Chapdelaine a interrogé Manuel Valls sur les déclinaisons concrètes de la circulaire du 3 Janvier concernant l’accueil des étrangers en préfecture et sur les projets du gouvernement relatif à l’immigration.

Ci-dessous, la réponse du Ministre :

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Marie-Anne Chapdelaine est intervenue sur l’article 16 bis, précisément sur la question de la sensibilisation des journalistes aux questions liées à la parité, dés leur formation d’origine.

Retrouvez, ci-dessous, l’enregistrement  de l’intervention :

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Marie-Anne Chapdelaine est intervenue sur l’Article 5 de la Loi Egalité Femme-Homme , plus précisément sur la notion de « détresse » encore présente dans la Loi et dont la suppression s’imposait.

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Marie-Anne est intervenue dans l’hémicycle le  lundi 20 janvier sur le projet de loi égalité Homme-Femme, son article 1 à ce stade. Ce fut l’occasion pour elle de rappeler quelques uns des principes qui, à son sens, doivent présider aux débats à venir.

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Marie Anne Chapdelaine, à l’occasion de l’audition de la  Ministre Najat Valaud-Belkacem, a souhaité interroger la Ministre sur les questions liées à la coparentalité.

Retrouvez la vidéo ci-dessous :

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Périmètre de la définition de journaliste ou de la chaîne de l’information, précisions juridiques (délit de recel, Juge des Libertés et de la Détention…). Retrouvez les réponses de Marie-Anne Chapdelaine aux questions de ses collègues, membres de la commission des Lois.

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