24 février 2017 par Marie-Anne Chapdelaine
Marie Anne Chapdelaine est intervenue Mercredi 22 Janvier dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur les obligations comptables des partis politiques en période électorale.
De nombreuses mesures ont été votées depuis 2012 pour renouer le lien de confiance entre les élus et les citoyens: création d’une haute autorité pour la transparence de la vie publique, publication des déclarations de patrimoines et d’intérêts des parlementaires, renforcement de l’ouverture des données publiques, nouveaux dispositifs de lutte contre la corruption dans la loi Sapin 2, loi sur le non cumul dont l’effet l’optimum sera le plus visible dans quelques semaines, parité en politique, sanctions renforcées dans le cumul d’activités non respecté par les parlementaires, renforcement de l’autorité judiciaire… Cette proposition de loi est une étape de plus.
Retrouvez son intervention….
18 janvier 2017 par Marie-Anne Chapdelaine
Marie-Anne Chapdelaine a interrogé Mardi 17 Janvier Mme Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat en charge des personnes âgées, sur la situation des enfants et adultes polyhandicapés quant au nombre de places en établissement.
22 décembre 2016 par Marie-Anne Chapdelaine
Le projet de Loi Egalité et Citoyenneté vient d’être définitivement adopté. Heureuse nouvelle car il comporte des avancées concrètes pour plus de justice.
Retrouvez mon intervention à la tribune, en tant que que rapporteure de la Commission Spéciale :
2 décembre 2016 par Marie-Anne Chapdelaine
L’Assemblée nationale a examiné et voté ce Jeudi 1er Décembre la proposition de loi sur le délit d’entrave à l’IVG. Rappelons que des amendements ont été présentés au Sénat – et rejetés par sa majorité – à l’occasion de l’examen très récent du Projet de Loi Egalité et Citoyenneté.
Face à la multiplication de sites de désinformation, qui plus est perversement – j’insiste sur ce qualificatif – non sourcés et anonymes, il importait de réagir car trop de femmes sont abusées dans leur recherche de renseignements. Remettre de l’ordre, voici donc le sens de cette proposition de loi : permettre à chacun d’exprimer ses opinions, mais pas de diffuser des mensonges. Comme le disait sur France Info ce matin la Ministre Laurence Rossignol, « la liberté d’informer ce n’est pas le droit au mensonge ».
Alors qu’en pareille situation les femmes sont en souffrance et questionnements, il importe de ne pas rajouter de pression inutile et de leur assurer une information objective. Je ne méconnais pas la complexité de l’application d’une telle loi – la jurisprudence sera attendue – mais il importe à mes yeux que la puissance publique soit présente aux cotés des femmes et des familles dans leur parcours de vie et les décisions qui l’accompagnent.
Je suis fière de ce vote, il renforce la loi Veil qui nécessite une veille permanente afin qu’elle ne soit pas remise en cause.
Marie-Anne Chapdelaine
Mon intervention en séance :
23 novembre 2016 par Marie-Anne Chapdelaine
Marie-Anne Chapdelaine est intervenue hier dans l’hémicycle à l’occasion de la deuxième lecture en séance publique du Projet de loi Egalité et citoyenneté. L’occasion de faire le point sur l’avancement des discussion sur ce texte après son passage au Sénat et en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Elle s’est exprimée en particulier sur le Titre III du projet de loi qui vise à lutter contre toutes les formes de discrimination et dont elle est Rapporteure. L’examen de ce texte se poursuivra tout au long de cette semaine.
Retrouvez le texte de son intervention et la vidéo ci dessous.
10 novembre 2016 par Marie-Anne Chapdelaine
Le vendredi 4 novembre, dans le cadre du Projet de Loi de Finances de 2017, je me suis exprimée dans l’hémicycle au nom du Groupe SER à propos du budget « Immigration, Asile et Intégration ».
Retrouvez ci-dessous l’enregistrement de mon intervention :
26 octobre 2016 par Marie-Anne Chapdelaine
Hier soir, Marie-Anne Chapdelaine est intervenue en Commission élargie au sujet des crédits de la mission Outre-mer dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017. Retrouvez ICI le texte de son intervention.
Et ci-dessous, en images, sa prise de parole en commission :
25 octobre 2016 par Marie-Anne Chapdelaine
Cet après-midi, dans le cadre des Questions au Gouvernement, j’ai interrogé le Ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve au sujet des opérations en cours à Calais.
Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention et la réponse du Ministre
Le texte de ma question est ICI.
22 juillet 2016 par Marie-Anne Chapdelaine
Mercredi 20 Juillet, le Projet de Loi « Pour une République numérique » a été adopté. Marie-Anne Chapdelaine, Responsable pour son Groupe politique, est intervenue à cette occasion.
Nous vous invitons à consulter la vidéo ou lire le contenu de son intervention.
28 juin 2016 par Marie-Anne Chapdelaine
En qualité de Rapporteure pour le titre III du projet de loi « Egalité et citoyenneté », débattu en 1ère lecture, Marie-Anne Chapdelaine est intervenue à la tribune de l’Assemblée ce lundi 27 juin.
Retrouvez l’enregistrement de cette prise de parole :
Le texte de l’intervention est ICI
14 juin 2016 par Marie-Anne Chapdelaine
Par le vote, en 1ère lecture, de ce Mardi 14 juin, l’Assemblée va permettre d’intégrer au code pénal le motif de « particulière vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou vécue ».
Les évolutions propres à chaque société ne sont en effet pas toujours heureuses et la HALDE comme ATD Quart Monde ont relevé de nouvelles formes d’injustices, insidieuses, perverses et blessantes pour la victime comme son entourage: celles des discriminations liées à l’apparence physique susceptible de traduire l’état de pauvreté vécu.
Parce qu’il n’y a pas de petite discrimination, parce qu’il n’y a pas de souffrance moins estimable qu’une autre, il importait de franchir une nouvelle étape permettant à celles et ceux chargés de sanctionner les abus de s’appuyer sur des textes précis et solides juridiquement.
Retrouvez l’intervention de Marie-Anne Chapdelaine lors de la discussion générale de ce Projet de Loi :
1 juin 2016 par Marie-Anne Chapdelaine
Ce mardi, Marie-Anne Chapdelaine s’est exprimée à la tribune de l’Assemblée Nationale dans le cadre de la discussion générale de la proposition de Loi de rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales.
Ci-dessous, l’enregistrement de son intervention :
20 mai 2016 par Marie-Anne Chapdelaine
Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, Marie-Anne Chapdelaine a proposé et défendu un amendement destiné à faciliter la mise en oeuvre des droits et obligations des membres de la famille.
Prenez connaissance, ci-dessous, de son intervention dans l’hémicycle :
30 mars 2016 par Marie-Anne Chapdelaine
Cet après-midi, dans le cadre des questions au Gouvernement, Marie-Anne Chapdelaine a interrogé le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports au sujet de l’action menée par le Gouvernement dans les quartiers populaires en difficultés.
Retrouvez son intervention dans l’Hémicycle suivie par la réponse du Ministre :
22 février 2016 par Marie-Anne Chapdelaine
Jeudi 18 février, dans l’hémicycle, était examiné en dernière lecture, le Projet de Loi « Droits des étrangers ».
A cette occasion, Marie-Anne Chapdelaine a pris la parole à la Tribune au nom du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen.
Vous trouverez, ci-dessous, l’enregistrement de son intervention :
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